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Traitement fiscal provision suite cession titre de participation

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Bilman
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Ecrit le: 21/10/2013 13:13
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Bonjour,

Malgré mes recherches je ne parviens pas à comprendre le traitement fiscal des provisions lors d'une cession de titre de participation dans le cas d'une entreprise relevant de l'IS. En espérant que vous puissiez m'aider.

Sur un titre de participation acquis en N-4 pour 10€ par exemple une provision pour dépréciation de titre est passée en N-1 pour 1€.

Or, si le titre est vendu l'année N à 8€ quel sera le traitement fiscal ?

Il me semble que les 2€ sont considérés comme de la moins-value à long terme à réintégrer au BIC. Mais que faire fiscalement de la provision d'1€ passée en N-1 ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Joaquin-gonzalez
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Re: Traitement fiscal provision suite cession titre de participation
Ecrit le: 21/10/2013 17:51
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Bonjour, Les 2 euros constituent effectivement une moins value à long terme à réintégrer au résultat fiscal soumis à l'IS (non pas aux BIC). Pour le 1 € de provision constitué en N-1, il faut passer une écriture de reprise par un compte de la classe 7 pour annuler la provision. Cette reprise constitue une plus value à long terme, à déduire du résultat fiscal, et à déduire de la moins value de 2 €, la moins value nette s'élevera donc à 1€.

Note : Les plus value sur titres de participation sont exonérées d'impôts dans les entreprises soumises à l'IS (on acquitte seulement la CSG).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Bilman
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Re: Traitement fiscal provision suite cession titre de participation
Ecrit le: 21/10/2013 22:13
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Bonsoir Joaquin,


Je vous remercie pour votre explication très claire.


Cordialement.

Cattier-clotilde
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Re: Traitement fiscal provision suite cession titre de participation
Ecrit le: 22/10/2013 00:27
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Bonsoir,

On constate une plus-value à Long terme lors de la cession de titres de participation si les titres en question sont détenus depuis au moins deux ans.

Cette plus-value à long terme est exonérée, sauf à hauteur d'une quote-part de frais et charges correspondant à 12% de son montant qui est comprise dans le résultat fiscal taxable.

Une moins-value à long terme constaté au titre de la cession de titres de participation n'est pas déductible du résultat fiscal.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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