Un de mes clients a réalisé une prestation au Maroc. Sa prestation s'est vu ponctionnée d'un prélèvement à la source de 10% correspondant à l'IS marocain (il a l'attestation). J'ai trouvé dans les textes que c'était par convention internationale. Cependant, ils ne précisent pas le traitement fiscal.
Quel traitement fiscal dois je faire pour ce prélèvement ?
Dois je déduire fiscalement la base du prélévement ?
Dois je déduire de l'IS Français, l'IS Marocain ?
Je sais qu'il faut faire un retraitement au niveau du résultat fiscal pour éviter la double imposition, mais lequel ?
Si ma compréhension est correcte, un prestataire français a réalisé une prestation au profit d'une société marocaine. Le paiement reçu de cette société marocaine par le prestataire était diminué d'une retenue à la source de 10%.
Je ne connais pas la convention franco-marocaine mais il est certain qu'elle comporte un article "élimination des doubles impositions" (en général, cet article est situé à la fin des conventions internationales). Je vous invite à le consulter car vous devriez trouver la réponse à votre question.
Juste pour information (cela ne dispense pas de lire la convention franco-marocaine car elle pourrait prévoir quelque chose d'autre), la plupart de conventions prévoient que la retenue à la source acquittée à l'étranger est imputable sur l'IS du en France (en pratique, l'imputation n'est possible que pour autant que le paiement reçu de la société marocaine soit taxable en France).
J'ai relu la convention franco marocaine, elle dit que la double imposition doit être évitée mais elle ne dit pas qu'elle méthode on doit utiliser :
- la Méthode de l'exonération : je déduis de mon résultat le CA réalisé au Maroc.
ou
- La Méthode de l'imputation : Je laisse le CA du Maroc dans mon résultat et j'impute les 10% sur mon IS final (crédit d'impôt) : cette méthode est préconisée par le francis lefebvre.
Je crois que je vais choisir d'appliquer la méthode préconisée par le francis lefebvre (sauf si je trouve un texte qui me certifie d'appliquer la méthode de l'exonération)
Je vous écris car on me parle de retenue à la source de 30% alors que dans tous les textes je lis 10% de retenue à la source qui a lieu lorsqu'un prestataire français facture une entreprise marocaine pour des services. Quel est le taux exact?
