BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Traitement fiscal d'une plus-value suite à sinistre et indemnisation

1
309
0
1 réponse
309 lectures
0 vote
Cattia
ProfilCattia
Secrétaire comptable en cabinet
  • 32 - Gers
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 21/10/2019 00:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Cattia le 21/10/2019 01:02

Bonjour,

Suite à un sinistre incendie, l'assurance a versé 290 000 € pour du bien mobilier immobilisé 130 000 € détenu depuis 4 ans

Après amortissement sa VNC est de 91 000 €

La totalité de l'indemnisation (+ un emprunt) est réinvesti dans un nouveau bien mobilier professionnel

Comptablement il y a une plus value importante

Comment peut on réduire l'imposition sur le résultat ?

Quel serait le cout de la cette plus value ?


Merci

SARL à l'IR

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 756 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Traitement fiscal d'une plus-value suite à sinistre et indemnisation
Ecrit le: 23/10/2019 09:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Difficile de vous répondre avec aussi peu d'informations surtout pour la dernière question.

La plus-value n'est pas comptabilisée en tant que telle. Elle résulte des écritures de sortie de l'actif (675) et de la comptabilisation de l'indemnisation (775).

Elle augmente donc mécaniquement le résultat comptable et fiscal.

La seule possibilité selon moi, est l'étalement de la plus-value sur option (sur la liasse fiscale, formulaire 2059-B) et, selon le régime d'imposition, l'éventuelle imposition de la plus-value à 16%.

Je ne connais pas de moyen d'exonérer cette plus-value sur le plan fiscal mais là encore, difficile de répondre avec certitude avec aussi peu d'informations.

Le plus simple, est de consulter un fiscaliste en lui transmettant toutes les données de votre dossier.

Cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Retour en haut




1
309
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer