Traitement fiscal d'une Quote part de résultat d'une SNC

Bonsoir.

Tout d abord je souhaiterais vous souhaiter une bonne année 2020. Pour votre question, il faut savoir que pour une SNC ou un GIE, les règles relatives aux quote part de résultats sont spéciales.

En effet, au titre de l exercice de rattachement des bénéfices de la SNC, la quote part revenant à la Personne morale est imposable immédiatement puisqu il n y a pas d écritures comptables relatives aux dividendes à la fin de l exercice. Il faut donc réintégrer cette quote part au résultat fiscal de l exercice de référence et inversement pour les quote part de pertes qui sont déduites du résultat fiscal.

L exercice suivant, cette quote part de bénéfices est enregistrée en produits financiers au titre des dividendes. Ces résultats ayant déjà été taxés, il faut déduire cette quote part de résultats des bénéfices imposable (uniquement résultats distribués).

Prenons un exemple, une SA détient 25% du capital d une SNC qui déclare 100.000 ? de résultats imposables en N. Elle réintégre à ses résultats
25.000 ? en N. En N+1, la sa distribue les résultats en dividendes. La Sa déduira les 25.000 ? de dividendes comptabilisés.

Bien cordialement
Thibault paranier