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Traitement f à l'IS des titres immobilisés d'actif de portefeuille

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Papico
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Ecrit le: 15/02/2014 12:53
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Bonjour,

j'aimerai savoir comment on traite fiscalement à l'impot sur société les titres immobilisé d'actif de portefeuille(TIAP). Est ce qu'ils sont toujours considérés à court terme et font pas l'objet de retraitement?

Concernant les Titres dans les BIC on nous dit que si les titres sont de moins de 2ans ils font pas l'objet de retraitement.Cependant si ils sont mélangés avec d'autre titre de même nature ils feront l'objet de retraitement, cependant si ils font l'objet de retraitement est ce que les titres à court terme seront étalés sur 3 ans comme pour les immobilisations?

Merci

Winagain
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Re: Traitement f à l'IS des titres immobilisés d'actif de portefeuille
Ecrit le: 15/02/2014 20:46
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Bonjour Papico,

En fait à l'IS, comme à l'IR les titres de participation (au sens fiscal du terme) sont sous le régime des PMVLT. Les conditions sont:

1- Les titres ont une forme nominative

2- Les titres sont possédés depuis au moins 2 ans à la cession

3- Les titres représentent au moins 5% du capital de la société émettrice

4- Il faut que les titres soient inscrits dans un sous compte spécial (ex.2731)

Par conséquent, même des titres inscrits en classe 5, peuvent être considérés FISCALEMENT comme des titres de participation. Pour en revenir à votre question. Des TIAP peuvent très bien être considérés comme des titres de participation, et à ce titre être sous le régime des PMVLT à taux 0 (exonérée), sous réserve de réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12%. Ne pas oublier qu'ils doivent être inscrits dans un sous compte spécial. Si vous inscrivez les titres dans un compte 273 "simple", ils ne pourront pas être considérés comme titres de participation. En revanche, les TIAP ne respectant pas les conditions de titres de participation, ne sont pas à l’IS concernés par le régime des PMVLT. Dans ce cas, ils sont imposables dans le résultat au taux de droit commun.

En ce qui concerne, les titres à l’IR. Si les titres sont acquis depuis moins de 2 ans, il s’agit d’une PVCT qui est comprise dans le résultat comptable de l’exercice, sans possibilité d’étalement. Dans, le cas où des titres de même natures ont été acquis il y a plus de 2 ans, alors la PVCT sur ceux acquis il y a moins de 2 ans est étalable. Il faut bien comprendre que l’étalement n’est qu’une possibilité offerte à l’entreprise, pas une obligation. Il peut être intéressant de s’intéresser à ce que sera la situation fiscale du contribuable en N+1 et N+2 avant de se décider.

Cordialement,

Papico
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Re: Traitement f à l'IS des titres immobilisés d'actif de portefeuille
Ecrit le: 16/02/2014 12:41
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Merci de votre réponse,

dans le cas ou les titres sont pas considérés comme des titres de participation qu'ils soient long terme ou court terme ils sont imposés dans le droit commun donc font pas l'objet de retraitement , mais cependant j'aimerai savoir si ils sont considérés comme des titres à court terme même si ils dépassent les 2 ans.

Cordialement

Winagain
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Re: Traitement f à l'IS des titres immobilisés d'actif de portefeuille
Ecrit le: 16/02/2014 15:03
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Bonjour,

A l'l'IS seuls les titres de participation sont concernés par le régime du LT. Tous les autres, sont de fait compris dans le résultat sans retraitement à faire. Ainsi, qu'on les possède depuis 6 mois ou 5 ans, s'il s'agit de titres qui ne sont pas des titres de participation, ils restent dans le résultat.

Cordialement,

Papico
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Re: Traitement f à l'IS des titres immobilisés d'actif de portefeuille
Ecrit le: 16/02/2014 20:35
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Merci,

j'ai très bien comprit.

Winagain
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Re: Traitement f à l'IS des titres immobilisés d'actif de portefeuille
Ecrit le: 16/02/2014 20:43
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De rien.

Cordialement,

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