Bonjour,
Je sollicite l'aide des membres du forum concernant le traitement comptable des obligations cotées acquises par une société.
Ces obligations ont été acquises à un prix différent du nominal et je me demandais s'il y avait quelque chose à constater concernant cette différence. J'ai pu lire certains textes parlant de "surcote/décote" mais je me demandais si cela s'appliquait aux comptes en normes françaises et aux sociétés n'étant pas du secteur bancaire ou assurantiel.
N'ayant pas trouvé de texte me permettant de justifier la position à adopter (absence de traitement comptable ou constatation de la surcote par un amortissement sur la durée résiduelle de l'obligation), je m'en remets à votre aide.
Par avance merci.
Cordialement
Bonjour,
Les moins-values latentes doivent faire l'objet de dépréciations, sans compensation avec les plus-values latentes (ces titres n'étant pas fongibles entre eux).
Fiscalement, Les (provisions pour) dépréciation de titres non comptabilisés en titres de participation sont calculées selon la même méthode qu'en comptabilité (CGI A III, art. 38 septies).
Selon Lefebvre, les obligations cotées doivent faire l'objet d'une dépréciation même si l'entreprise prend l'engagement de les conserver jusqu'à leur échéance. Le bulletin CNCC (n° 97, mars 1995, EJ 94-125, p. 129 s.) a en effet estimé que l'engagement de conserver les obligations jusqu'à l'échéance ne peut justifier en aucun cas l'absence de constitution d'une dépréciation."
Cordialement,
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