BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Traitement obligations cotées

1
1 233
0
1 réponse
1 233 lectures
0 vote
Muaddib
ProfilMuaddib
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 24/03/2014 11:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je sollicite l'aide des membres du forum concernant le traitement comptable des obligations cotées acquises par une société.

Ces obligations ont été acquises à un prix différent du nominal et je me demandais s'il y avait quelque chose à constater concernant cette différence. J'ai pu lire certains textes parlant de "surcote/décote" mais je me demandais si cela s'appliquait aux comptes en normes françaises et aux sociétés n'étant pas du secteur bancaire ou assurantiel.

N'ayant pas trouvé de texte me permettant de justifier la position à adopter (absence de traitement comptable ou constatation de la surcote par un amortissement sur la durée résiduelle de l'obligation), je m'en remets à votre aide.

Par avance merci.

Cordialement

Hajarasata
ProfilHajarasata
Collaborateur comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 18 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son site Internet
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Traitement obligations cotées
Ecrit le: 02/04/2014 23:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Hajarasata le 02/04/2014 23:45

Bonjour,

Les moins-values latentes doivent faire l'objet de dépréciations, sans compensation avec les plus-values latentes (ces titres n'étant pas fongibles entre eux).

Fiscalement, Les (provisions pour) dépréciation de titres non comptabilisés en titres de participation sont calculées selon la même méthode qu'en comptabilité (CGI A III, art. 38 septies).

Selon Lefebvre, les obligations cotées doivent faire l'objet d'une dépréciation même si l'entreprise prend l'engagement de les conserver jusqu'à leur échéance. Le bulletin CNCC (n° 97, mars 1995, EJ 94-125, p. 129 s.) a en effet estimé que l'engagement de conserver les obligations jusqu'à l'échéance ne peut justifier en aucun cas l'absence de constitution d'une dépréciation."

Cordialement,



--------------------
Retour en haut




1
1 233
0





connectés
Publicité
EFL
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer