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Traitement de la reduction de capital d'une filiale

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Dccfo51
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Ecrit le: 17/03/2010 00:34
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Bonjour,

Je dois effectuer une diminution de capital d'une filiale (100%). Que devient cette dimunution dans les comptes de la maison mère ?

Merci à toutes et tous.
Junien
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Traitement de la reduction de capital d'une filiale
Ecrit le: 22/07/2010 19:05
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Bonjour,

Je trouve effectivement très intéressante la question de Dccfo51.

Je me trouve dans ce cas précis et présume que logiquement la maison mère devrait déprécier ses titres de participation.

Or ça n'a pas l'air automatique ni une question facile. Pour avoir posé la question aujourd'hui à 2 experts-comptables que je connais bien par téléphone, ils n'ont pas su me répondre disant que c'est effectivement une colle et qu'il fallait vraiment qu'ils prennent complètement connaissance du dossier en question pour pouvoir répondre.

De la part d'un commissaire aux comptes qui lui connait le dossier, ça a plutôt été que déprécier les titres ne servait à rien dans cette situation puisqu'il s'agît d'un coup d'accordéon fait sur une filiale industrielle qui n'a fait que des déficits jusqu'en 2008 (capitaux propres négatifs) et a commencé à faire des bénéfices en 2009. Pour lui donc diminuer le capital par remontée des apports en comptes courant ne fait que constater sur un seul compte la réalité de la situation sans nécessiter pour autant de déprécier les titres de la maison mère puisque sa filiale commence a faire des bénéfices.

C'est donc une question que je trouve intéressante et aimerais bien que plusieurs experts-comptables, CAC ou séniors cadres comptables donnent leur avis même si en effet le traitement dépend du dossier à connaître, etc...

Dans l'attente de vous lire car ma solution de déprécier les titres de participation n'est peut-être pas la seule possibilité.

Par Avance Merci pour vos réponses.

Bonne Journée ou Soirée.

Junien
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Traitement de la reduction de capital d'une filiale
Ecrit le: 27/07/2010 13:27
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Bonjour,

Le coup d'accordéon augmente la valeur des titres à l'actif de la société mère.
(Chez la filiale, le coup d'accordéon apure le report à nouveau débiteur)

La valeur totale des titres de la filiale à l'actif de la société mère est à comparer à chaque arrêté de compte à la valeur réelle des titres. Si cette valeur réelle est inférieure à la valeur d'acquisition, alors il faut déprécier les titres.

La difficulté réside dans le calcul exacte de la valeur réelle des titres, car de nombreuses méthodes d'évaluation existent.
En outres, les perpectives de bénéfices futurs doivent être pris en compte dans cette valorisation.

Dans la pratique courante des PME, dans un souci de simplification, on ne retient que la valeur des Capitaux Propres de la filiale pour valoriser les titres, ce qui conduirait dans votre cas à déprécier les titres à 100% au 31/12/2009 si les Capitaux Propres étaient négatifs, puis à reprendre la provision au fur et à mesure du retour au positif de la filiale.

Cependant, si les éléments qui ont permis de déterminer que les exercices futurs seront positifs sont suffisamment documentés et probants, la dépréciation des titres ne me semble pas obligatoire, mais peut-être plus prudente.

Cordialement,
Jex


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