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Traitement du transfert de dépréciation lors de la cession.

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Maxime26
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Ecrit le: 18/05/2013 12:21
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Message édité par Icovellauna le 18/05/2013 14:03

Bonjour,

J'ai recherché ce sujet sur d'autres forums, mais je n'ai rien trouver de concluant. De plus, j'ai lu la publication du CNC à ce propos, sans trouver de réponse à ma question. Alors, je sollicite votre aide !

Ma question est relativement simple et courte : Comment doit-on traiter le transfert de dépréciation en compte d'amortissement (que l'on constate grâce à la différence entre la dotation aux amortissements réalisée en tenant compte des dépréciations, et la dotation qui aurait été comptabilisée sans les dépréciations) lors de la cession de l'immobilisation ?

J'espère que je parviens à me faire comprendre !

Merci d'avance, pour vos réponses.

Cordialement.

Bibeldom
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Re: Traitement du transfert de dépréciation lors de la cession.
Ecrit le: 18/05/2013 14:11
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Message édité par Bibeldom le 18/05/2013 14:35

Bonjour,

J'espère que je parviens à me faire comprendre !

Non, pas vraiment ...

Votre question n'est pas très claire.

Vous voulez sans doute parler des amortissements non déductibles ?

Cordialement

Maxime26
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Re: Traitement du transfert de dépréciation lors de la cession.
Ecrit le: 18/05/2013 15:54
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Bonjour,

Alors je vais essayer de poser le raisonnement :

La dépréciation entraine une modification de la base amortissable de l'immobilisation.

La VNC après dépréciation constitue la nouvelle base à amortir. La nouvelle dotation aux amortissements se calcule alors sur cette nouvelle base en fonction du nombre d'année restant à courir en linéaire.

Comme la nouvelle base est plus faible que celle du plan d'amortissement initial, la dotation aux amortissements est plus faible également.

Il serait alors possible de transférer une quote part de la dépréciation en amortissements. Cette quote part est égale à la différence existante entre la dotation aux amortissements calculée sur la nouvelle base, et la dotation aux amortissements qui aurait été comptabilisée sans dépréciations. (celle du plan d'amortissement initial).

Ceci, apparemment, pour des raisons fiscales que j'ignore.

On constate le transfert en deux écritures, exceptionnelles :

1°) D : 29

C : 7876

2°) D : 6871

C : 28

C'est tout ce que je sais à propos de cette opération.

Et ce que je me demande, c'est : Quel est l'impact d'une telle opération sur la cession de l'immobilisation ?

J'espère que c'est plus clair !

Cordialement.

Bibeldom
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Re: Traitement du transfert de dépréciation lors de la cession.
Ecrit le: 19/05/2013 14:51
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Message édité par Bibeldom le 19/05/2013 15:10

Bonsoir

Les dotations aux provisions pour dépréciation d'une immobilisation concernent les biens non amortissables, comme les terrains.

Mais exceptionnellement, il arrive que l'on passe une écriture de dotations aux provisions pour dépréciation d'une immobilisation amortissable pour constater une perte de valeur du bien supérieure à celle provenant de son utilisation courante. Cette dépréciation exceptionnelle est estimée en fonction de différents événements que l'on évalue en fin d'exercice comptable ou avant chaque situation intermédiaire (dégradation physique, baisse de performance, valeur de marché ...). Lorsque l'on estime que ces éléments vont avoir pour effet de réduire, de manière significative, la valeur d'un bien en dessous de sa valeur nette comptable, on passe alors une dotation aux provisions pour dépréciation en complément de la dotation aux amortissements déjà passée. Cela va donc changer la base amortissable, laquelle sera comme vous l'avez noté, inférieure à celle du plan d'amortissement initial. Et l'année suivante la dotation sera donc plus faible. Afin de rétablir la dotation aux amortissements qui aurait été comptabilisée sans cette dépréciation, on transfère la Q/P correspondante de la dépréciation (en compte 29) dans un compte d'amortissement (en compte 28). Cela n'a pas d'impact sur le résultat durant lequel cette écriture de transfert a eu lieu, puisque la dotation exceptionnelle aux amortissements (6871) s'annule avec la reprise sur dépréciations exceptionnelles (7876).

Donc pour répondre à votre question, quel traitement doit on réserver au transfert de la Q/P de la dépréciation en amortissement, l'année suivante, lorsque le bien est vendu suite à cette opération de transfert ?

Je pense qu'il faut tout simplement solder les comptes (après passation de l'écriture de transfert de la Q/P de la dépréciation en amortissement calculée je suppose au prorata temporis si la date de cession du bien se fait en cours d'année, de la même façon que la dotation aux amortissements calculée sur la nouvelle base)

VNC (après dépréciation) = Valeur brute – cumul des Amortissements figurant dans le compte 28 - Solde du compte 29

Cette VNC après dépréciation est censée représenter la valeur actuelle la plus proche de la valeur vénale du bien. Donc la différence entre les deux sera minime je suppose. Alors que si l'on avait conservé la valeur comptable nette avant dépréciation, le jour de la cession on aurait constaté une moins value plus importante.

Donc à mon avis l'impact de cette opération a pour effet de rattacher cette moins value sur les résultats de l'exercice au cours duquel la constation de cette perte de valeur marchande du bien a été constatée en vertu peut être du principe de l'indépendance des exercices.

Mais je ne suis pas très sure de mon raisonnement.

J'attends donc les commentaires d'autres lecteurs plus éclairés que moi à ce sujet.

Cordialement,

Bibeldom
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Re: Traitement du transfert de dépréciation lors de la cession.
Ecrit le: 19/05/2013 15:48
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Message édité par Bibeldom le 19/05/2013 15:54

Bonjour

Cette quote part est égale à la différence existante entre la dotation aux amortissements calculée sur la nouvelle base, et la dotation aux amortissements qui aurait été comptabilisée sans dépréciations. (celle du plan d'amortissement initial).

Ceci, apparemment, pour des raisons fiscales que j'ignore.

A mon avis, ce transfert de la dépréciation en compte d'amortissement est prévu pour respecter l'obligation de l'amortissement minimal selon laquelle en vertu de l'art 39 B du CGI :

"A la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée. "

Cordialement,

Maxime26
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Re: Traitement du transfert de dépréciation lors de la cession.
Ecrit le: 23/05/2013 20:23
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Bonsoir,

Je comprends mieux maintenant, mais tout cela reste quand même compliqué pour tout vous dire... Après d'après mes profs, un exercice de ce niveau a peu de chance de tomber à l'examen (je croise les doigts pour qu'ils aient raison.)

D'ailleurs, puisque l'on parle des dépréciations des immobilisation, j'aimerais à nouveau solliciter votre aide pour obtenir une précision :

Pour constater (ou non) une dépréciation, il faut comparer la valeur actuelle, avec la VNC avant les dépréciations de l'exercice (et donc tenant compte des dépréciations précédentes) ou la VNC tenant compte seulement des amortissements ?

Parce que dans mes supports, je trouve plusieurs contradictions... Par exemple, regardez la correction du sujet de l'UE9 du DCG 2009, ils prennent la "VNC avant dépréciations de l'exercice" MAIS dans le DUNOD, il est marqué, je cite : "(...) la VNC provisoire (obtenue après déduction des seuls amortissements) (...)"

De plus, pas plus tard que ce matin, en cours, alors que l'on corrigeait un exercice sur ce sujet, mon prof a inscrit une certaine somme dans la colonne "VNC avant dépréciation", avant de se raviser et d'en inscrire une différente... Or les deux sommes correspondaient à la différence entre ces deux manières de calculer la VNC !

J'aimerais donc savoir comment faire, et surtout comment faire dans le cadre de mes examens, au cas où il y ait des divergences entre la théorie et la pratique comptable...

Merci d'avance.

Bien cordialement.

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