BanStat
Logo Compta Online
ESCG

Traitement de la TVA / encaissement après un impayé

1
2 320
0
1 réponse
2 320 lectures
0 vote
Berano
ProfilBerano
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 05/06/2006 21:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu’il faut faire au regard de la TVA (notamment sur la TVA / encaissement) en cas d’impayé sur un règlement.

Exemple : Une facture contenant de la TVA sur encaissement fait l’objet d’un règlement automatique. La déclaration de TVA est réalisée. Finalement le règlement revient impayé.

1) Puis-je déduire sur la déclaration suivante le montant de la TVA qui a été collectée à tord ?

2) Existe il des formalités particulières pour pouvoir bénéficier d’un remboursement ?

Ps : Je serai également preneur de toutes références écrite que vous pourrez me communiquer (Lefebvre, lois, règlements, liens…)

D’avance merci.
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 215 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Traitement de la TVA / encaissement après un impayé
Ecrit le: 05/06/2006 21:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

L'écriture d'annulation de l'encaissement vous permet également d'annuler le montant de la TVA déclaré sur la prochaine déclaration.

Laurent
Retour en haut




1
2 320
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer