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Traitement de la TVA / encaissement après un impayé

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Berano
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Ecrit le: 05/06/2006 21:40
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Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu’il faut faire au regard de la TVA (notamment sur la TVA / encaissement) en cas d’impayé sur un règlement.

Exemple : Une facture contenant de la TVA sur encaissement fait l’objet d’un règlement automatique. La déclaration de TVA est réalisée. Finalement le règlement revient impayé.

1) Puis-je déduire sur la déclaration suivante le montant de la TVA qui a été collectée à tord ?

2) Existe il des formalités particulières pour pouvoir bénéficier d’un remboursement ?

Ps : Je serai également preneur de toutes références écrite que vous pourrez me communiquer (Lefebvre, lois, règlements, liens…)

D’avance merci.
LJ4
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Re: Traitement de la TVA / encaissement après un impayé
Ecrit le: 05/06/2006 21:51
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Bonjour,

L'écriture d'annulation de l'encaissement vous permet également d'annuler le montant de la TVA déclaré sur la prochaine déclaration.

Laurent
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