Je suis comptable dans une carrosserie. Nous prêtons des véhicules de courtoise de tourisme nous appartenant (TVA pas déduite de l'achat) que nous assurons par nos soins. Un client a eu un accident avec l'un de nos véhicules. Nous avons effectués après chiffrage par expert la réparation dans nos locaux et émis une facture TTC. L'assurance ne nous a remboursé que le HT. J'ai donc pour clôturer le compte client effectué une écriture dans le journal d'OD : 44571 TVA COLLECTEE DEBIT par 411 CLIENT DEBIT. Est-ce que procédé vous paraît conforme ? Aurions nous dû émettre la facture HT ? Je n'arrive pas à trouver une information précise sur ce point. Je remercie d'avance les éventuels comptables qui pourraient m'éclairer sur ce sujet. Je précise par ailleurs qu'un inspecteur des impôts au téléphone a approuvé cette manipulation mais cependant j'aimerais une confirmation. Merci d'avance
Bonjour Désolé j'ai fait une erreur dans mon énoncé. Le compte client est crédité du montant de la TVA dû ceci afin de le clôturer. Le compte 44571 TVA collectée est débitée afin d'annuler la TVA que l'assurance ne nous a pas versé. Quant au compte client c'est tout simplement notre entreprise qui dans ce cas de figure est à la fois cliente et fournisseur de prestations, "lasm (livraison à soi-même). Espérant que cela vous paraîtra plus clair. Cordialement
Bonjour Encore une petite précision en ce qui concerne le client. En fait il s'agit bien de l'assureur mais nous aurions pu tout aussi bien en créer un pour nous et faire un transfert de charge en 791 lors du remboursement par l'assureur, mais ce n'est pas trop le problème, le problème c'est la gestion de la TVA sur cette facture. Cordialement
Il ne me semble pas logique d'annuler une TVA que vous devez collecter mais que vous n'avez pas le droit de déduire.
Je raisonnerais ainsi :
Si vous répareriez pour un client lambda, vous factureriez 411 (TTC) en débit / compte 7 (HT) + 4457 pour la TVA en crédit
Le client lambda ne pourrait pas déduire la TVA et comptabiliserait 615 (TTC) / 401 (TTC) Pour le remboursement de TVA, il passerait 512 (HT) / 79 (HT).
Dans le cas précédent, vous jouez le rôle du client et du fournisseur, 411 et 401 s'annulent donc et il reste Débit 512 (HT) + 615 (TTC) / Crédit 7 (HT) + Crédit 79 (HT) + 4457 (TVA) qu'on peut-être transformer en faisant la différence entre 615 et 79 -> 512 (HT) + 615 (TVA) / Crédit 7 (HT) + 4457 (TVA).
Bonjour Suite à votre message et je vous en remercie : " Pour le remboursement de TVA, il passerait 512 (HT) / 79 (HT). Dans le cas précédent, vous jouez le rôle du client et du fournisseur, 411 et 401 s'annulent donc et il reste Débit 512 (HT) + 615 (TTC) / Crédit 7 (HT) + Crédit 79 (HT) + 4457 (TVA) qu'on peut-être transformer en faisant la différence entre 615 et 79 -> 512 (HT) + 615 (TVA) / Crédit 7 (HT) + 4457 (TVA). "
___________
Je ne comprend pas ce que vous entendez par remboursement de TVA. Il n'y a pas de remboursement de TVA. D'autre part je ne vois pas comment sinon à part une OD les comptes 411 et 401 s'annulent. Je pense qu'on arrive à un nombre impressionnant d'écritures et je ne crois pas qu'on soit sur le bon processus. D'autre part le compte 791 n'a pas lieu d'être employé dans ce cas puisque le client est l'assureur. Pour mémoire, écriture initiale : Vente 1196 euros TTC. 707 1000 ¤ C / 44571 196 ¤ C par 411ASSURANCE 1196 ¤ DEBIT. Paiement assurance : 1000 ¤ écriture : 512 BANQUE 1000 ¤ D / 411ASSURANCE 1000 ¤ C Cordialement
Décidément, voilà que j'oublie un mot ! je reprend :
Excusez-moi, je voulais en fait parler de remboursement d'assurance en 79 et pas de TVA.
Le compte 791 ne me semble pas forcemment inadapté puisque l'assurance vous rembourse comme victime de l'accident et non comme réparateur. Et comme indiqué, il est possible de faire disparaitre le 79.
OD TVA fin de mois : TVA collectée - TVA déductible = TVA à décaisser pour 0,00 euros
votre assurance prend en charge votre préjudice en qualité de propriétaire du véhicule, celui ci est égal au montant HT car la TVA à déjà été déduite
l'assurance vous rembourse donc le HT c'est parfaitement normal son versement est bien à enregistrer en 791, mais en non-soumis sur la CA3 car le produit a la nature de dommages et intérêts, hors champ d'application de la TVA
Il s'agit d'un véhicule de tourisme, donc exclu concernant les déductions de TVA et il en va de même pour les réparations. La TVA doit donc être collectée mais ne peut être déduite. La TVA à décaisser n'est pas nulle.
