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Traiter les avantages en nature en paie

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Catégorie : Droit social
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Comment traiter les avantages en nature ?

Les avantages en nature doivent être soumis à cotisations sociales et figurer sur le bulletin de salaire.

Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie. Une première fois pour les rajouter au salaire brut, une seconde fois, pour les enlever du net à payer au salarié.

Les avantages en nature entrent également dans le calcul des heures supplémentaires.

L'avantage en nature est une utilisation à titre privé d'un logement de fonction, téléphone mobile, véhicule de fonction par exemple mis à disposition des salariés.

Il s'agit donc de prestations complémentaires (biens, services ou produits), fournies gratuitement (ou avec une faible participation des bénéficiaires) par l'employeur aux salariés.

Ces avantages en nature peuvent prendre des formes très diverses, ne doivent pas être confondus avec les frais professionnels et apparaissent toujours sur la fiche de paie, dès lors que le salarié fait aussi un usage privé de ces éléments.

 

Les différents avantages en nature

Sans rentrer dans les détails de leur évaluation, qui peut être réelle ou forfaitaire, sauf exception pour les dirigeants (pour lesquels l'évaluation se fera presque toujours au réel), voici les différents types d'avantages en nature que l'on peut rencontrer.

Quels sont les avantages en nature ?

  • l'avantage nourriture lorsque l'employeur nourrit ses salariés. Ces avantages sont bien connus dans le secteur de la restauration ;
  • l'avantage logement lorsque l'employeur fournit une chambre ou un appartement à ses salariés ;
  • l'avantage véhicule lorsque le salarié dispose d'une voiture de fonction ;
  • les nouvelles technologies (ordinateur, internet, téléphone...) ;
  • les prix attribués à des salariés qui gagnent un concours ;
  • les voyages offerts au salarié et à son conjoint ;
  • les fournitures à prix réduit.

Ils sont en principe prévus au contrat de travail et sont des éléments de la rémunération proposée par un employeur à ses salariés.

À compter du 1er janvier 2020, l'avantage en nature nourriture peut être forfaitaire pour les dirigeants de sociétés assimilés salariés.

Sont notamment concernés par cette évaluation forfaitaire, les gérants minoritaires et égalitaires de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents des conseils d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués des sociétés anonymes, les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiés.

Les dirigeants dits hôteliers n'ont donc plus l'obligation d'évaluer leur avantage en nature en retenant le prix du menu le moins cher proposé dans leur établissement.

 

Les avantages en nature en paie

L'employeur prend ici en charge des dépenses privées du salarié. Il s'agit donc d'un complément de rémunération qu'il faudra soumettre à cotisations sociales.

L'avantage en nature apparaîtra distinctement deux fois sur la fiche de paie.

Pourquoi l'avantage en nature apparaît deux fois ?

L'avantage en nature apparaît en haut de la fiche de paie pour le soumettre à cotisations sociales. Il apparaît en bas de la fiche de paie pour le déduire du net à payer et éviter que le salarié n'en bénéficie deux fois, une fois en nature et une seconde fois en argent.

Les deux montants, en haut et en bas de la fiche de paie seront donc les mêmes et cette prise en compte des avantages en nature est en principe obligatoire.

Rappelons également que le montant de l'avantage en nature tel qu'il est évalué par la convention collective ou l'accord de branche, est pris en compte pour la détermination du salaire minimum conventionnel.

Les avantages en nature logement et nourriture peuvent entrer dans la détermination du salaire minimum interprofessionnel de croissance sous conditions et lorsque les salariés sont habituellement nourris et logés par leur employeur. Dans ce dernier cas, l'évaluation des avantages en nature nourriture et logement ne doit pas être confondue avec les évaluations forfaitaires.

 

Les avantages en nature et les heures supplémentaires

Les avantages en nature entrent dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires avant majoration.

Leur valeur doit être divisée par le nombre d'heures normales effectuées pour obtenir le taux horaire à appliquer aux heures supplémentaires.

Ce n'est qu'une fois l'avantage en nature pris en compte, que la majoration pour heures supplémentaires sera appliquée.

 

Exemple de fiche de paie contenant des avantages en nature repas : la restauration



Prenons l'exemple d'un salarié non-cadre à temps plein dans la restauration (convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants). Il bénéficie selon les dispositions de la convention collective, de deux repas par jour, évalués au minimum garanti (3,65¤ en 2020).

Pour simplifier, nous supposerons qu'il y a 22 jours ouvrés (et donc travaillés) dans le mois.

Voici sa fiche de paie clarifiée dans une très petite entreprise de quelques salariés.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6712,7031926,68

Avantage en nature nourriture au minimum garanti

44,003,65160,60

Total brut

2087,28

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux SalarialPart SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

2087,280,000,00-146,11

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

Complémentaire Santé

24,000,50-12,00-12,00

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

2087,28

-22,96

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

2087,286,90-144,02-178,46

Sécurité sociale déplafonnée

2087,280,40-8,35-39,66

Complémentaire T1

2087,284,01-83,70-125,45

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

-72,01

ASSURANCE CHÔMAGE

2087,280,000,00-87,67

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

2087,28-20,16

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

2062,756,80-140,27

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

2062,752,90-59,82

ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

200,80

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

448,16¤503,68¤

Avantage en nature

-160,60¤

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

1478,52¤

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

30,68¤

Impôt sur le revenuBaseTaux non personnaliséMontant
Impôt sur le revenu prélevé à la source1710,940%
Net payé en euros
1478,52¤

Allègement de cotisations employeur

363,60¤

Total versé par l'employeur

2590,96¤

Combien coûte un salarié et quel sera le montant de son salaire net :

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 11/09/2014 16:07, Jiheme a écrit :
  

Bonjour

Je pense qu'il y a un problème au niveau CSG, deux fois le même libellé et le même montant ?

Cdt

Jiheme


Le 11/09/2014 16:31, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Jiheme,

C'est corrigé.

Merci beaucoup !

Cordialement,

Sandra


Le 12/09/2014 19:08, Pjfabas a écrit :
  

Bonsoir,

Je pense que votre base CSG/CRDS devrait être de 1.790,87 € (98,25% du salaire brut en l'occurrence).

Bonne soirée

Pierre-Jean FABAS


Le 12/09/2014 19:52, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

La base CSG a été calculée ainsi :

Salaire de base * 98.25%

+100% de la part patronale de la prévoyance

+100% de la part patronale des frais de santé

soit : (1823.25*98.25% +16+ 7.29) = 1814. 63

Cordialement


Le 08/04/2016 18:29, Hope68 a écrit :
  

Bonjour ,

Peut-être que vous pourriez m' éclairé au sujet des avantages en nature repas pour un cuisinier:

- L' employeur est il en droit lorsque il ajoute au salaire BRUT le montant de 2 repas/jour pour le mois et en suite 1 repas jour travailler qu' il fournit en réalité soit ( 62*4.70+22*4.70) pour le calcul des charges et qu'en suite il déduit 62 repas du salaire NET

cela ne fausse t'il pas le salaire, le montant des charges et le salaire NET imposable ?

merci de me tenir informer si vous êtes en mesure de le faire

En l' attente je vous souhaite une agréable soiréé et un bon week-end


Le 27/04/2016 15:04, Hmadel a écrit :
  

Il s'agit d'un gardien d'immeuble catégorie B à temps plein, niveau 255
qui m'a demandé conseil, et je ne voudrais l'induire en erreur
Son salaire de référence est donc 1632
et ses avantages en nature (pour logement) sont de 111,86 €

Est-ce-que c'est normal que sur sa fiche de paie, il y ait :
salaire de référence 1632 niveau 2B
dont avantages en nature 111,86
Est-ce-qu'ils sont co mpris dans le salaire de référence,
ou est-ce-qu'ils sont en plus,et bien sûr soumis aux charges, puis à la fin déduits du salaire

D'autre part, les heures supplémentaires sont à 10,78€ Est-ce-que c'est normal ?
puisque le SMIC horaire est à 9,67 et que les heures supplémentaires sont à +25% ?
Je vous remercie à l'avance pour vos explications


Le 02/06/2016 19:38, Banou9234 a écrit :
  

Bonjour, j'aimerai comprendre le principe du calcul de l'avantage en nature sur le salaire:

- En théorie, l'avantage en nature est censé amener un plus au salaire brut et donc logique qu'il soit soumis aux cotisations, cependant, si cet avantage est ôté à la fin, où est l'intérêt, on paie de l'impôt sur une somme d'argent que finalement on aura pas à la fin ??

Peut on faire l'analogie d'un avantage avec une prime ?

Car lorsque quelques fois je peux en avoir une, elle ne m'est pas déduite à la fin.

Cordialement


Le 08/03/2018 13:57, Ophelie8082 a écrit :
  

Je ne comprends pas comment vous obtenez le taux horaire pour les heures supplémentaires.

Si elles sont majorées à 25 %, sachant que le taux initial est de 11 €, on aurait 13,75 €

Si elles sont majorées à 10 %, pour les HCR par exemple, on aurait 12,10 €

En plus, bénéficiant d'avantages en nature, il faut prendre en considération cet avantage en nature dans le calcul "intermédiaire" avant de calculer la majoration qu'elle soit à 10 % ou à 25 %, à savoir : 1668,47 + 157,08 = 1825,55 / 151,67 = 12,04 € taux horaire auquel on ajoute la majoration


Le 08/03/2018 14:28, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Ophélie,

Merci beaucoup pour ce commentaire.

Concernant le taux des heures supplémentaires, il y avait effectivement une coquille, c'est corrigé. Le taux des heures supplémentaires est au minimum de 10%. Rien n'interdit de prévoir un taux plus élevé. Je vais cependant corriger également ce point.

La loi ne définit pas le mode de calcul de la majoration pour heures supplémentaires, même si beaucoup considèrent qu'il faut inclure les avantages en nature en vertu de l'article L3221-3.

Concernant la prise en compte des avantages en nature repas pour le calcul des heures supplémentaires, dans le secteur HCR, les avis divergent. Certains considèrent qu'il faut les inclure dans l'assiette des heures supplémentaires. D'autres se basent sur un texte de la convention collective HCR elle-même pour les exclure puisque les salaires sont prévus hors avantages en nature nourriture et logement.

Cordialement,

Sandra


Le 16/02/2019 21:57, Adpoulain a écrit :
  

Bonjour,

"Les avantages en nature sur la fiche de paie apparaîtront en haut pour les soumettre à cotisations sociales et en bas pour les retirer du net à payer et ne pas les payer deux fois."

Cependant, avec le bulletin simplifié 2019, on ne voit pas la la reprise de l'avantage en nature avant le "net à payer avant impôt". Est-ce normal ?

Merci de votre réponse.

Cdt


Le 02/04/2019 16:40, Darkokotte a écrit :
  

Bonjour,

Quel est le traitement à opérer pour un avantage en espèces / argent svp ?

Est ce la même chose que pour l'avantage en nature ? Une ligne en brute et une en bas du bulletin ?

Merci d'avance,

Cordialement


Le 12/07/2019 12:24, Dan21 a écrit :
  

Chère Madame,

Afin de ne pas induire vos lecteurs en erreur il serait bon de corriger les nombreuses erreurs figurant dans votre tableau : total des charges salariales faux, complémentaire santé 9,44€ en charges positives,net imposable soumis au prélèvement à la source faux (il est inférieur au salaire net perçu), retenue à la source et avantages en nature non déduits du net à payer, etc etc...

Le mieux, si vous n'êtes pas sûre de vous c'est de le supprimer.

Merci d'avance


Le 12/07/2019 12:29, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Dan21,

Merci pour ce commentaire,

La mise à jour avec le détail de tous les calculs est prévue.

Bien cordialement,

Sandra


Le 20/10/2019 01:59, Didier88 a écrit :
  

Bonjour,

Chère Sandra,

Disons qu'à la place d'avantage en nature de type repas votre salarié ficitif bénéficie pour l'exemple d'un logement de fonction (F2) valorisé à 105,20€ (52,6 x 2). Calcul basé le barème pour une rémunération brute mensuelle comprise entre 1.688,50€ à 2.026,19€.

Et prenant en compte l'Article D141-9 du code du travail à propos davantage logementjustement :

Pour les salariés auxquels l'employeur fournit le logement, cette prestation en nature est évaluée, à défaut de convention ou d'accord collectif à 0,02 euros par jour. Les avantages en nature autres que la nourriture ou le logement sont évalués d'après leur valeur réelle, au prix de revient pour l'employeur. Pour le calcul du salaire minimum garanti en espèces, les sommes correspondant aux avantages ci-dessus sont déduites du salaire minimum de croissance.

Comment valorisez-vous et estimez-vous le calcul en brut ainsi qu'en net?

Merci de votre réponse.

Cdt


Le 29/10/2019 16:23, Samuelgdpj a écrit :
  

Bonjour Didier88.

Je ne sais si vous attendez encore une réponse, sinon ça sera pour les éventuels futurs lecteurs. L'avantage en nature logement (sauf chez les concierges car c'est particulier) est pris pour 0.02€ par jour [0.60 par mois pour faire simple] uniquement pour vérifier le respect du SMIC (ou par extension du minimum conventionnel).

Dés qu'il s'agit des cotisations sociales, l'AN est pris pour sa valeur totale, et retranché en bas de bulletin.



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