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Traiter les charges et produits sur exercice antérieur

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Catégorie : Charges et produits exceptionnels
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Charges et produits sur exercice antérieur

Les charges et produits sur exercice antérieur doivent être comptabilisés dans les comptes en fonction de leur nature (exploitation ou exceptionnel).

En cours d'exercice, l'entreprise peut utiliser le compte 672 ou le compte 772 pour en assurer le suivi.

Les charges et produits sur exercices antérieurs sont les achats, ventes ou opérations au sens large, qui n'ont pas été comptabilisés sur le bon exercice comptable. Leur traitement en comptabilité est particulier.

A la clôture de l'exercice en cours, les charges et produits concernés sont reclassés selon leur nature(exploitation ou exceptionnel). Les comptes 672 Charges sur exercice antérieur et compte 772 Produits sur exercice antérieur n'apparaissent pas, en principe, dans les états financiers.

 

En cours d'exercice : l'utilisation possible des comptes 672 et 772

Le plan comptable général précise que les comptes 672 et 772 sont à la disposition des entreprises pour l'enregistrement, en cours d'exercice, des charges et produits sur exercices antérieurs. L'utilisation de ces comptes n'est pas obligatoire. Elle permet simplement de faire ressortir l'information afin de mieux préparer l'annexe comptable.

Les charges et produits peuvent être des factures non reçues dans les délais et datées de l'exercice précédent par exemple.

Pour mémoire, sur le plan fiscal, ces charges ne sont théoriquement pas déductibles puisqu'elles n'ont pas été enregistrées au bon moment. La charge peut donc être rejetée si aucune écriture de facture non parvenue n'a été saisie dans la comptabilité des exercices précédents.

Si l'entreprise dépend du régime réel simplifié BIC/IS, l'administration fiscale exige le détail de ces charges et produits sur exercices antérieurs en annexe du tableau 2053-SD.

Enfin, si les sommes en jeu sont trop importantes, l'entreprise pourra envisager de déposer une liasse fiscale rectificative.

Comment solder le compte 772 ?

Pour le solder, il suffit de le débiter au moment du bilan. La contrepartie sera un autre produit d'exploitation ou exceptionnel.

 

A la fin de l'exercice : les comptes 672 et 772 sont soldés

Les comptes 672 et 772 ne sont pas destinés à apparaître dans le compte de résultat. Les articles 946-67 et 947-77 du PCG précisent qu'une répartition entre les éléments d'exploitation et exceptionnels en fonction de leur nature est obligatoire, au moins en fin d'exercice.

Exemple (cas d'école)

Une entreprise reçoit aujourd'hui une facture de l'un de ses sous-traitants. La facture est datée de l'exercice précédent. Aucune écriture n'a été comptabilisée à ce jour pour cette prestation.

A la fin de l'exercice, le compte 672 utilisé devra être soldé et le compte 611 Sous-traitance sera alimenté.

Cette répartition par nature permettra de se mettre en conformité avec l'article 934-2 qui concerne l'enregistrement des charges et produits.

La comptabilisation des charges et produits sur exercice antérieur est une comptabilisation provisoire. Ils n'apparaissent pas, en principe, au compte de résultat même si certains logiciels n'émettent pas de message d'erreur. Ces logiciels les classent simplement parmi les charges exceptionnelles sur opérations de gestion (ou avec le compte 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion).

Comment solder le compte 672 ?

Il est soldé au moment du bilan par le débit des numéros qui auraient dû être mouvementés si la facture avait pu être traitée à temps. S'il s'agit d'un achat de marchandises, c'est le compte 607 qui est débité.

 

Le projet de modernisation des états financiers de l'ANC

Le projet de modernisation des états financiers permettrait à l'ANC d'ajouter les charges financières (et les produits financiers) parmi les éléments à répartir en fonction de leur nature. L'actuel article 946-67 du PCG ne prévoit en effet qu'une répartition des charges et produits sur exercice antérieur en :

  • charges d'exploitation ;
  • charges exceptionnelles.

Seul le numéro 678 Autres charges exceptionnelles devrait subsister en complément du compte 672. Les comptes 671 et les comptes 675 (devenant le numéro 657) pourraient ainsi disparaître au profit d'éléments d'exploitation.

De la même manière, les produits exceptionnels tels que les comptes 771, les comptes 775 Produits des cessions et même le compte 777 Quotes-parts des subventions virées au résultat pourraient disparaître. Ces deux derniers seraient remplacés par les numéros 757 et 747. Seule la numérotation change, pas les libellés.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 11/04/2016 10:10, Durenor a écrit :
  

Bonjour Mme Schmidt,

Je souhaiterai si possible une confirmation de votre part sur ces points qui ne sont pas clairs dans les livres de BTS CGO.

Selon ce que je comprends avec votre article et mes recherches. Pour admettre un éventuel oubli de charges d'exercices antérieurs en déductibilité.

Il faut donc :

1. Faire une écriture comptable dans l'exercice où on en a pris connaissance et elle sera non déductible fiscalement car pas dans le bon exercice.

2. Puis faire une déclaration rectificative pour obtenir la déductibilité dans le délai en IR jusqu'au 31/12/N+2 de la date de facture et un délai de combien en IS (pas trouvé) ?

Merci d'avance de votre réponse et vos articles.

Bien cordialement,

Durenor


Le 13/09/2016 18:55, Clementccaetdscg a écrit :
  

Bonjour,

Les produits sur exercice antérieur doivent-ils être déduits fiscalement au même titre que les charges doivent être réintégrées?

Cordialement.

Clément.



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