BanStatBanStat
Logo Compta Online

Traiter les charges et produits sur exercice antérieur

45 441 lectures
2 commentaires
Catégorie : De la saisie au bilan
45 441
2
Article écrit par (1417 articles)
Publié le

Comptabiliser les opérations sur exercices antérieurs

Les charges et produits sur exercice antérieur doivent être comptabilisés dans les comptes qui correspondent à leur nature (exploitation ou exceptionnel).

En cours d'exercice, l'entreprise peut utiliser les comptes 672 et 772 pour en assurer le suivi.

Les charges et produits sur exercices antérieurs sont les achats, ventes ou opérations au sens large, qui n'ont pas été comptabilisées sur le bon exercice comptable. Leur traitement en comptabilité est particulier.

A la clôture de l'exercice en cours, les charges et produits concernés sont reclassés selon leur nature. Les comptes 672 « charges sur exercice antérieur » et compte 772 « produits sur exercice antérieur » n'apparaissent pas dans les comptes annuels.

 

En cours d'exercice : l'utilisation possible des comptes 672 et 772

Selon le Plan comptable général (PCG), les comptes 672 et 772 sont à la disposition des entreprises pour l'enregistrement, en cours d'exercice, des charges et produits sur exercices antérieurs. L'utilisation de ces comptes n'est pas obligatoire. Elle permet simplement de faire ressortir l'information afin de mieux préparer l'annexe comptable.

Les charges et produits peuvent être des factures non reçues dans les délais et datées de l'exercice précédent par exemple.

Pour mémoire, sur le plan fiscal, ces charges sur exercices antérieurs ne sont théoriquement pas déductibles puisqu'elles n'ont pas été enregistrées sur le bon exercice. La charge peut donc être rejetée si aucune écriture de facture non parvenue n'a été saisie dans la comptabilité des exercices précédents.

Enfin, si les sommes en jeu sont trop importantes, l'entreprise pourra envisager de déposer une liasse fiscale rectificative.

 

A la fin de l'exercice : les comptes 672 et 772 sont soldés

Les comptes 672 et 772 ne sont pas destinés à apparaître dans les comptes annuels. Les articles 946-67 et 947-77 du PCG 2014 précisent qu'une répartition entre les éléments d'exploitation et exceptionnelles en fonction de leur nature est obligatoire, au moins en fin d'exercice.

 

Exemple (cas d'école)

Une entreprise reçoit en 2016 une facture de l'un de ses sous-traitants. La facture est datée de décembre 2014. Aucune écriture n'a été comptabilisée en 2014 pour cette prestation.

En 2016, l'entreprise pourra utiliser le compte 672, en cours d'exercice.

A la fin de l'exercice, le compte 672 devra être soldé et le compte 611 « sous-traitance » sera alimenté.

 

Cette répartition par nature permettra de se mettre en conformité avec l'article 934-2 qui concerne l'enregistrement des charges et produits.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 11/04/2016 10:10, Durenor a écrit :
  

Bonjour Mme Schmidt,

Je souhaiterai si possible une confirmation de votre part sur ces points qui ne sont pas clairs dans les livres de BTS CGO.

Selon ce que je comprends avec votre article et mes recherches. Pour admettre un éventuel oubli de charges d'exercices antérieurs en déductibilité.

Il faut donc :

1. Faire une écriture comptable dans l'exercice où on en a pris connaissance et elle sera non déductible fiscalement car pas dans le bon exercice.

2. Puis faire une déclaration rectificative pour obtenir la déductibilité dans le délai en IR jusqu'au 31/12/N+2 de la date de facture et un délai de combien en IS (pas trouvé) ?

Merci d'avance de votre réponse et vos articles.

Bien cordialement,

Durenor


Le 13/09/2016 18:55, Clementccaetdscg a écrit :
  

Bonjour,

Les produits sur exercice antérieur doivent-ils être déduits fiscalement au même titre que les charges doivent être réintégrées?

Cordialement.

Clément.



Traiter les charges et produits sur exercice antérieur

Retour en haut