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Revue Fiduciaire

Traiter la TVA entre 2 stés françaises sur une livrais. intra ue

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Hatbrox
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Ecrit le: 24/09/2007 11:27
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Bonjour,

Je pensais connaître les traitements concernant la TVA sur les échanges de biens intra UE mais là je suis coincé:

La société Clément achète des biens à la société Fournier. Clément & Fournier sont domiciliés en France.
La livraison des biens doit être faite sur un site de la société Clément en Belgique (succursale).
L'adresse de facturation doit être la société Clément en France.

La règle de base est:
"La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison est réputé se situer en France. Elle doit être acquittée par l’acquéreur du bien. Le fait générateur qui rend exigible la taxe est la livraison des biens dans le pays de destination."
(Source: chambre de commerce de Paris)

Puis-je en déduire que la Fournier doit rédiger une facture hors TVA du fait de la livraison hors de France?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

M.
Hatbrox
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Re: Traiter la TVA entre 2 stés françaises sur une livrais. intra ue
Ecrit le: 04/10/2007 18:34
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Re-bonjour,

est ce que quelqu'un peut peut être me recommander un autre site plus approprié ou je pourrais poser ma question?

Merci

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