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Tranche b sur solde de tout compte

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Titimax
ProfilTitimax
Assistant confirmé
  • 31 - Haute-Garonne
 
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Ecrit le: 05/05/2010 14:57
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Bonjour,

J'aurai besoin d'un renseignement.
Ex : un salarié non cadre, quitte la société -licenciement éco, j'ai donc établi son bulletin de salaire en intégrant les différentes indemnités (CP, licenciement, préavis...) toutes les sommes additionnées, son salaire brut est de 7000¤. Cette sommes est supérieure au plafond de la sécurité sociale.
Dans cas, dois-je appliquer la tranche B sur le bulletin du salarié ?
En espèrent que ma demande soit suffisamment claire.
Merci de bien vouloir m'aider ....
Cdt
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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popupBulle tail
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Comptable en entreprise


Re: Tranche b sur solde de tout compte
Ecrit le: 05/05/2010 15:48
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Bonjour,

L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, CSG, CRDS.

Pour les autres sommes, si leur total dépasse le plafond, il convient d'en tenir compte, d'appliquer les plafonnements et calculer les cotisations assises sur le tranche B.

Cordialement.

Luc


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