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Transaction financière suite à un litige commercial

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Pepooraade
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 14/04/2021 09:30
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Bonjour,

Afin de mettre fin à un différent, un client et son prestataire ont conclu une transaction afin de se mettre d'accord sur une indemnité. Cette indemnité est elle exonérée d'Is chez la personne qui la reçoit ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.



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