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Transfert de charge dont TVA déduite

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Cedfr
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Ecrit le: 24/08/2008 07:18
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Je me pose une question sur le transfert de charge et son influence sur la TVA.

Si je dépense de l'argent pour réparer une immobilisation (qui a subie une avarie) et que l'assurance me rembourse une partie des frais, je passe cette écriture:
512 au débit
791 au crédit

Or, sur les charges, j'ai déduit la TVA. Faut-il collecter de la TVA au moment du transfert de charge ou puis-je déduire la TVA d'une charge que ne n'aurais en fait pas supporter du fait de son remboursement par la société d'assurance ?

Merci de votre aide car le seul cas que j'ai pu trouver concerne des cadeaux à la famille du gérant qui nécessitent donc de régulariser la TVA lors d'un transfert de charge...
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Re: Transfert de charge dont TVA déduite
Ecrit le: 24/08/2008 18:23
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Message édité par Cissekou le 24/08/2008 18:27
Citation : Cedfr @ 24.08.2008 à 07:18
Si je dépense de l'argent pour réparer une immobilisation (qui a subie une avarie) et que l'assurance me rembourse une partie des frais, je passe cette écriture:
512 au débit
791 au crédit

Or, sur les charges, j'ai déduit la TVA. Faut-il collecter de la TVA au moment du transfert de charge ou puis-je déduire la TVA d'une charge que ne n'aurais en fait pas supporter du fait de son remboursement par la société d'assurance ?

Merci de votre aide car le seul cas que j'ai pu trouver concerne des cadeaux à la famille du gérant qui nécessitent donc de régulariser la TVA lors d'un transfert de charge...

Bonjour
Par transfert, il est question ici de neutraliser les charges engagees inscrites au compte de resultat. En d'autres termes, comme elles ont ete remboursees, je les annule.
Quant a la TVA, elle n'a rien a voir d'autant que vous travaillez sur la regularisation du compte de resultat. Aussi les Assurances sont sans TVA dans la plupart des cas. Si vous y etes soumis et remboursees, dans ce cas, alors, passez la TVA collectee sur les indemnites d'assurance.
La TVA etant une valeur ajoutee, la difference entre celle sur charge et produit repondra a cette logique


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Re: Transfert de charge dont TVA déduite
Ecrit le: 24/08/2008 18:35
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Vous me dîtes que la TVA n'a rien à voir mais vous me proposez d'en collecter ?
En fait, j'ai une immobilisation qui doit être réparé (donc les charges sont de la maintenance et non de l'assurance). C'est l'assurance qui prend partiellement en charge ces frais.
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Re: Transfert de charge dont TVA déduite
Ecrit le: 24/08/2008 18:52
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Citation : Cedfr @ 24.08.2008 à 18:35
Vous me dîtes que la TVA n'a rien à voir mais vous me proposez d'en collecter ?

Rebonjour
En fait payez vous de la TVA sur Assurance?
Ca va rendre les choses plus claires.
Je vous ai bien dit -si vous me relisez- qu'aucas ou vous etes soumis a la TVA sur Assuance.


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Re: Transfert de charge dont TVA déduite
Ecrit le: 24/08/2008 20:26
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La prestation d'assurance n'est pas soumise à TVA mais les dépenses de réparation engagées pour la remise en état de l'actif le sont.

D'où ma question sur le droit à déduction si l'assurance en rembourse une partie.
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Re: Transfert de charge dont TVA déduite
Ecrit le: 24/08/2008 23:54
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Citation : Cedfr @ 24.08.2008 à 20:26
La prestation d'assurance n'est pas soumise à TVA mais les dépenses de réparation engagées pour la remise en état de l'actif le sont.

D'où ma question sur le droit à déduction si l'assurance en rembourse une partie.

Bonsoir

Ce que je ne comprends pas, c'est cette focalisation sur l'indemnite de votre assureur.
Votre deductibilite est lie a la nature de votre activite et vos partenaires (leurs factures de vente). Ca peut etre un vendeur non soumis a TVA.

Comme vous avez le droit a deduction, vous l'avez fait. Alors que vient faire votre assureur dans ca?
S'il vous a rembourse de la TVA sur vos reparations, c'est que votre contrat est soumis a TVA.
Dans ce cas comptabilisez cette TVA.
512 banque 119
791 indemites assurance 100
44571 Tva sur indemites 19

Sinon ce que vous voulez faire va a l'encontre du principe de la TVA.
Vos vendeurs vont tout declarer. Et vous ne le faites pas.


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Cedfr
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Re: Transfert de charge dont TVA déduite
Ecrit le: 25/08/2008 09:22
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Donc, je conserve le droit à déduction de la TVA sur mes dépenses de réparation alors même que je n'ai pas supporté la charge puisqu'elle m'a été remboursée par l'assurance.

PS: l'assurance rembourse les charges hors taxe puisque, pour une entreprise, l'influence sur le résultat de l'exercice est en principe hors taxe.

Merci
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