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Transfert charges congés payés

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Jm2b
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Ecrit le: 01/11/2010 00:36
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Bonjour,

lors du rachat d'une société, une facture pour les congés payés acquis par les salariés a été établis et comptabilisé au 791 jusqu'à là rien de plus normal.

mon problème se pose est que le gérant égalitaire salarié en tant que chef atelier dans l'entreprise actuel était salarié dans l'ancienne structure.

il désire que cet argent pour sa part congé payé serve pour la trésorerie de l'entreprise pour le moment.

dois je créditer son compte courant du montant de ses congés payés acquis par le débit du 791 avec pour conséquence de minorer le résultat et augmenter sa déclaration de fin d'année.

merci d'avance pour vos réponses
Jm2b
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Re: Transfert charges congés payés
Ecrit le: 01/11/2010 00:54
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Désolé j'avais oublié que je contrepassait l'écriture sur Provision pour charges sociales et fiscales sur congés à paye
Lucky luc
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Re: Transfert charges congés payés
Ecrit le: 01/11/2010 13:37
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Bonjour,

En première analyse, je ne pense pas qu'il soit possible de débiter 791 pour créditer le compte courant 445.

Déjà, une partie du montant en 791 ne correspond pas à la rémunération du congé lui-même mais aux charge sociales correspondant à ce congé.

Ensuite, sachant en particulier que ces montants sont destinés à financer les congés, qu'on ne peut cumuler une indemnité de congés avec du salaire payé et que les indemnités compensatrices de congés payés ne sont prévues législativement qu'en cas de cessation de contrat, il ne me semble pas possible de passer le montant des congés payés en 791 vers le 445.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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