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Transfert de salarié

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Jess306
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Ecrit le: 29/08/2022 21:55
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Bonsoir,

Nous avons un salarié qui nous a demandé si il pouvait être transféré sur 2 sociétés ( temps partiel sur les 2 qui font un temps plein ).La direction a acceptée sa demande.
Les conventions de transfert ont été faite et sont en attente car comment cela se passe t'il pour les congés ?
Une société peut elle tout prendre et l'autre non ?

Merci pour vos retour


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LJ4
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Re: Transfert de salarié
Ecrit le: 30/08/2022 10:09
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Bonjour

Vous pouvez décider de transférer les droits aux CP sur l'une ou l'autre ou sur les deux sociétés.

Les CP pris par la suite sur ces droits le devront sur la société ayant reçu la dette de CP.

je précise que la dette de CP n'est pas facturée. On ne vend pas des CP !!! donc pas de facture et encore moins de TVA.

il s'agit juste d'un mouvement de trésorerie par lequel la société ayant la dette initiale paye cette dette à la société reprenant la dette.

Laurent

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