Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Transfert de dossier comptable entre cabinets

2
4 855
0
2 réponses
4 855 lectures
0 vote

Matthieu
ProfilMatthieu
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 20/05/2006 14:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous.

Quelqu'un peut-il me renseigner sur les aspects d'un transfert de dossier entre cabinet comptable? Quelles sont les démarches à effectuer? Quelles sont les obligation légales de l'ancien expert et du nouveau? Existe-t-il un source documentaire traitant de ce sujet (j'ai cherché mais je n'ai malheuresement pas trouvé!).
Merci beaucoup d'avance!

Bon corage à tous!
Lana
ProfilLana
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 18 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Transfert de dossier comptable entre cabinets
Ecrit le: 20/05/2006 19:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il existe effectivement une procedure précise à suivre qui prevoit en autre que le nouvel expert comptable ecrive à l'ancien expert comptable en RAR et à l'ordre pour les informer de la mission que veut lui confier ce nouveau client.

Le nouvel expert comptable ne doit accepter la mission qui lui est proposée qu'àprès s'être assurer que le client ne souhaite pas ainsi se soustraire loi


--------------------
Lana

kristen
Profilkristen
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 18 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Transfert de dossier comptable entre cabinets
Ecrit le: 20/05/2006 19:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un courrier à l'ordre en cas de transfert de dossier ? Je n'ai jamais entendu parler d'un tel courrier ... D'où tenez-vous vos sources ?

En pratique, un courrier déontologique doit effectivement être envoyé à l'ancien expert comptable qui doit, il me semble repondre sous 8 jours, faute de quoi le nouvel expert comptable est en droit d'accepter le dossier.

Le courrier a pour but de veiller à ce qu'aucun litige ne soit en cours entre l'ancien expert comptable et le client, que les honoraires ont bien été réglés ...

Cordialement,


--------------------
BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC
Retour en haut




2
4 855
0





Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer