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Transfert de dossier comptable entre cabinets

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Matthieu
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Etudiant
  • 75 - Paris
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Ecrit le: 20/05/2006 14:13
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Bonjour à tous.

Quelqu'un peut-il me renseigner sur les aspects d'un transfert de dossier entre cabinet comptable? Quelles sont les démarches à effectuer? Quelles sont les obligation légales de l'ancien expert et du nouveau' Existe-t-il un source documentaire traitant de ce sujet (j'ai cherché mais je n'ai malheuresement pas trouvé!).
Merci beaucoup d'avance!

Bon corage à tous!
[Article] 22 septembre 2022
Comment mettre en place le fast close pour sortir ses bilans plus rapidement ?
Bilan comptable : gagner du temps avec le fast close
Lana
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Re: Transfert de dossier comptable entre cabinets
Ecrit le: 20/05/2006 19:38
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Il existe effectivement une procedure précise à suivre qui prevoit en autre que le nouvel expert comptable ecrive à l'ancien expert comptable en RAR et à l'ordre pour les informer de la mission que veut lui confier ce nouveau client.

Le nouvel expert comptable ne doit accepter la mission qui lui est proposée qu'àprès s'être assurer que le client ne souhaite pas ainsi se soustraire loi


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kristen
Profilkristen
Comptable général en entreprise
  • 30 - Gard
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Comptable général en entreprise


Re: Transfert de dossier comptable entre cabinets
Ecrit le: 20/05/2006 19:44
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Bonjour,

Un courrier à l'ordre en cas de transfert de dossier ? Je n'ai jamais entendu parler d'un tel courrier ... D'où tenez-vous vos sources ?

En pratique, un courrier déontologique doit effectivement être envoyé à l'ancien expert comptable qui doit, il me semble repondre sous 8 jours, faute de quoi le nouvel expert comptable est en droit d'accepter le dossier.

Le courrier a pour but de veiller à ce qu'aucun litige ne soit en cours entre l'ancien expert comptable et le client, que les honoraires ont bien été réglés ...

Cordialement,
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