Bonjour,
Une agence d'une des sociétés de notre groupe a été fermée, il existait des immos amortis et non amortis.
Nous transferons certaines immos à l'autre agence de la société, ainsi qu'à d'autres sociétés du groupe.
Pour les immos amortis nous faisons des cessions à titre gratuites.
Les écritures a passé pour la cession ? ct 218... / dt 67... ?
les écritures a passé pour pour la réception ? dt 218.../ ct 77....?
Merci pour vos réponses
Bonsoir,
Fiscalement, faire des cessions à titre gratuit peut coûter très cher... Une telle opération est en général considérée comme un acte anormal de gestion par l'administration fiscale. Cela donne alors lieu à une réintégration, au résultat fiscale de la cédante, d'un montant correspondant à la plus-value qui aurait du être réalisée. En outre, des droits d'enregistrement pourraient être réclamés à l'acheteur...
Cordialement
![]() |
22 Mar | Flash News CO : semaine du 20 mars 2023 |
21 Mar | Automatiser grâce aux nouvelles technologies : un tournant décisif pour les experts-comptables ? |
20 Mar | Collaborateurs : l'intelligence artificielle fera bientôt votre travail, et c'est une bonne nouvelle |
20 Mar | Mécénat ou parrainage : quelle différence ? |
20 Mar | Taxonomie verte européenne : l'essentiel à connaître |
20 Mar | Le passif éventuel : mode d'emploi |
19 Mar | Faillite de Silicon Valley Bank : la certification sans réserve deux semaines plus tôt interroge |
16 Mar | Comptabiliser l'affacturage et l'affacturage inversé |
16 Mar | Comptabiliser la sortie de l'actif d'une immobilisation détruite |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840