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Transfert d'un service d'une association à une autre

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Mimissoux
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Ecrit le: 27/02/2009 19:42
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Bonjour,

Je dirige un service dans une association loi 1901.
L'association compte plusieurs services.
Nous avons du matériel partiellement amorti, qui a partiellement été financé par des subventions.
Nous avons des subventions de fonctionnement.
La comptabilité est analytique service par service.

Pour des questions d'incompatibilité vis à vis d'un agréement, nous envisageons de créer une autre association et d'y transférer un service.

Alors ma question est la suivante:
Comment se passerait le transfert comptable au niveau actif/passif et au niveau résultats/déficits?

Si vous connaissez un ouvrage qui traite de la question je suis preneur

En vous remerciant par avance,

Cordialement


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1901
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Re: Transfert d'un service d'une association à une autre
Ecrit le: 09/03/2009 20:50
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Message édité par 1901 le 09/03/2009 20:53
Bonsoir MIMISOUX,

a mon sens, l'opération est délicate, je me suis trouvé dans la même situation il y a quelques années.

Une association régie par la loi 1901 ( a but non lucratif ) ne peut céder son actif au profit d'une autre .

Si vous lisez bien vos statuts, il doit y avoir un article stipulant clairement en cas de dissolution, la vente à lieu par un mandataire, conformément aux différents textes de lois en la matière.

Il serait trop facile de dilapider l'actif d'une association envers une autre.

Néanmoins, si le conseil d'administration de la structure Associative est investie des pouvoirs nécessaire par l'AG, rien n'empêche les membres du bureau de procéder à la vente de certains matériels amorties !! (encore faut il que l'AG leur ai confié les pouvoirs décisionnaires).

Concernant l'ouvrage de référence, je vous propose l'Edition LEFEBRE ASSOCIATION 1901.
Il coute une centaine d'¤ et il est vraiment instructif, et très bien écrit. ( j'ai toujours mon édition 2004 dans mon bureau.


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Mimissoux
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Re: Transfert d'un service d'une association à une autre
Ecrit le: 22/03/2009 19:57
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Bonjour 1901

Je vous remercie pour la référence.
Je l'ai commandée. Pour ceux que celà intéresse, c'est lefebvre (avec un v)

Cordialement


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