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Transfert de stock d'une EI vers une asso

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Samariv
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Ecrit le: 23/04/2008 19:30
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Bonjour à toutes et tous,

J'aide une personne qui veut dissoudre son EI et a du stock. SVP que doit-elle faire d'un point de vue juridique et fiscal pour transférer ce stock dans son association ?
L'EI et l'association ont la même activité marchande, et l'association est plus appropriée à l'activité, pour des raisons d'objet social éthique. C'est une très très petite association, et en EI, elle était en micro pour le fiscal.

Côté écritures, elle tient une comptabilité seulement par un journal manuel Recettes-Dépenses, pas de logiciel.

Merci d'avance pour vos réponses,
Sama


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El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Transfert de stock d'une EI vers une asso
Ecrit le: 06/06/2008 15:49
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Bonjour,

Je propose une convention spécifiant les marchandises données.
Fiscalement, vous n'avez aucun intérêt à donner puisque vous devrez reverser la TVA sauf si vous êtes en franchise ce qui semble être le cas.

Plus de précisions ?

Salutations


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