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Transfert d'une licence de debit de boisson

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Hlot
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • MA - Maroc
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Ecrit le: 05/10/2012 09:59
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Bonjour à vous
le gerant veut seulement deleguer la licence de debit de boisson à un tiers sans que l'exploitation de debit de boisson lui echappe!
en plus il ne veut pas ni transformer la societe ni d'avoir un nouveau associé.
cordialement
rappel (la sarl a deux associés)
alors comment solutionner ce montage de responsabilité?
encors merci à vous.
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Transfert d'une licence de debit de boisson
Ecrit le: 10/10/2012 22:36
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Bonjour,

A mon sens c'est la licence doit être au nom d'un des responsable.

Avez vous pensez à la location de parts ou la location gérance ?

Cordialement,


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