Logo Compta Online
Editions Tissot

Transferts de charges de congés payés

7
21 967
4
7 réponses
21 967 lectures
4 votes

Davidoubzh
ProfilDavidoubzh
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 26/09/2006 23:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 26/09/2006 23:54
SOS je n arrete pas de me prendre la tete sur ce sujet:

Problème: une société X a ceder son fds de commerce à une société Y.
Il y a eu un transfert des salariés X vers la société Y avec conservation des droit des congés payés
La société Y facture les congés payés à la société X puisqu'il revient à la société X de les régler

Question: quelle écriture dois je passer chez la société X et Y

Pour moi, chez Y c'est:
4686 au debit et 791000 au credit

Mais chez X?
Pour moi j aurai mis
6412 au debit contre partie 468700 (ca me parait logique)
et mon expert comptable me dit non, c'est 621 100 au débit contrepartie 468700

Qui peut m aider à trouver l'écriture correcte en s appuyant sur un article et un exemple sur une documentation officielle?

Merci d'avance.....

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.2- Pas de titre de message en majuscules uniquement,

Comme il y a déjà une réponse à votre message, je ne l'efface pas mais sachez qu'habituellement je supprime ce type de message.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Tuesday
ProfilTuesday
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Transferts de charges de congés payés
Ecrit le: 26/09/2006 23:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

à mon avis, si la société X a cédé à la société Y son fonds de commerce, il suffirait de reprendre en

écriture " D' A NOUVEAU ", les écritures de solde de X, sans tenir compte des autres questions,et constater les autres questions non résolues après.

Qu'en pensez-vous ?

Dan.
Tuesday
ProfilTuesday
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Transferts de charges de congés payés
Ecrit le: 30/09/2006 00:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Davidoubzh,

je reviens sur votre question.

Si la société "X" a vendu son fonds de commerce à la société "Y", je suppose que la société "Y"
a repris sans réserves le bilan de clôture de la société "X" .

Vous êtes-vous inquiétés lors de cette transaction de l'analyse du bilan de clôture de la société "X" ?

A mon avis, les dettes provisionnées pour congées à payer doivent se retrouver dans le bilan de liquidation de l'entreprise "X".

Si ce n'est pas le cas, votre expert-comptable pourra mieux vous renseigner, puisqu'il vous a déjà donné son avis à ce sujet.

Dan.
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 173 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Transferts de charges de congés payés
Ecrit le: 30/09/2006 01:35
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En rachetant le fonds de commerce , vous n'avez pas acheté l'entreprise. Donc vous ne reprenez ses comptes.

Vous avez juste à comptabiliser un achat d'incorporel (le fonds de commerce), les immobilisations corporelles.

Si vous reprenez les droits des salariés aux congés payés, le vendeur doit vous payer les congés payés (comme ils les auraient payés aux salariés) et les charges sociales.

L'encaissement de cette transaction dans vos comptes est crédité aux comptes de provisions CP et charges sociales sur CP.

Je rappelle que vous n'achetez pas des congés payés (évidemment puisqu'on vous doit de l'argent !).
Cette transcation ne doit pas passer par le compte de résultat.

Vous ne devez pas constater de produit suite à l'encaissement, comme vous n'avez pas de charges pour constituer la provision de congés payés, puisque les droits n'ont pas été acquis dans votre entreprise.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online
Protoss
ProfilProtoss
Chef de mission en cabinet
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Transferts de charges de congés payés
Ecrit le: 22/12/2011 21:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je rebondis sur cette question, je me demandais si cette refacturation est (ou doit) être soumise à TVA, j'ai eu le cas dernièrement et d'après mon raisonnement, elle ne l'était pas.
Qu'en pensez vous?

Bonnes fêtes à tous.
Squier
ProfilSquier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
 
  • 24 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Transferts de charges de congés payés
Ecrit le: 23/12/2011 16:23
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Squier le 23/12/2011 16:26
Bonjour,

Effectivement, il s'agit du rachat d'un fonds de commerce mais pas d'une entreprise avec reprise de l'intégralité de ses créances et dettes.

"L'encaissement de cette transaction dans vos comptes est crédité aux comptes de provisions CP et charges sociales sur CP."

Ce sera compliqué de solder ce compte [48] (prise des CP sur plusieurs mois, différence des taux de charges entre les 2 sociétés...)

Le plus simple est effectivement de les comptabiliser en transfert de charge (HT + TVA puisque les 2 sociétés sont assujetties) et de passer normalement vos OD de paie.
Si vous faites du reporting mensuel, faites les cadrer mois par mois avec les charges CP des salariés repris (maintien de salaire ou 10%)

Cordialement
Squier
ProfilSquier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
 
  • 24 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Transferts de charges de congés payés
Ecrit le: 23/12/2011 16:42
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Quant à votre question initiale (comptabilisation chez X) il s'agit pas bien du compte 64 et suivant
Au dernier jour du bilan, jour de transfert des salariés, ils font toujours partie de l'effectif (et donc pas en 621 personnel extérieur)

Cordialement
Rud@ille
ProfilRud@ille
Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Transferts de charges de congés payés
Ecrit le: 20/03/2012 12:40
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous trouverez ci-joint mon humble contribution à cette problématique.

Cordialement,

RM.


(Nombre de téléchargements: 229)
  • Transfert_CP.pdf
Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus
Retour en haut









Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer