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Transformation d'un cdd en cdi

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Lili74540
ProfilLili74540
Secrétaire comptable en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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popupBulle tail
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 30/03/2011 11:15
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Bonjour,

Entreprise dans le bâtiment, nous transformons le CDD d'un de nos salariés en CDI. Nous devons lui refaire un contrat de travail en CDI.

-Il ne faut pas prévoir de période d'essai à la suite d'un CDD?
- Dois-je refaire une déclaration unique d'embauche? ou autres formalitées auprès de l'URSSAF et autres?
- Lorsque le CDD est transformé en CDI la prime de précarité ne doit pas être payée?

Merci pour vos réponses

Bien cordialement

LILI


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Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: Transformation d'un cdd en cdi
Ecrit le: 30/03/2011 11:48
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Bonjour,

Citation
-Il ne faut pas prévoir de période d'essai à la suite d'un CDD?

Le CDI peut en prévoir une mais la durée du CDD doit en être déduite.

Citation
- Dois-je refaire une déclaration unique d'embauche? ou autres formalitées auprès de l'URSSAF et autres?

À mon sens non puisqu'il ne s'agit pas d'une embauche mais de la transformation d'un contrat.

Citation
- Lorsque le CDD est transformé en CDI la prime de précarité ne doit pas être payée?

Non (sauf s'il y avait une interruption de quelques jours entre CDD et CDI).

Cordialement.


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Sandjenis75
ProfilSandjenis75
Assistant comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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popupBulle tail
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Assistant comptable en entreprise


Re: Transformation d'un cdd en cdi
Ecrit le: 30/03/2011 12:44
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Message édité par Sandjenis75 le 30/03/2011 12:48
Bonjour,lili

Pour votre cas. je vous conseille la revue MANAGEMENT avril 2011 , il est deja en vente, a la page 77, le sujet est MODIFICATION DE CONTRAT.

OU voir article L.1243-11 DU CODE DE TRAVAIL.

G.

Sorry ,my keyboard is a qwerty,so i can't write properly french's words.


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