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Transformation micro entreprise vers Eirl option IS

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Marina06
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Ecrit le: 16/02/2016 23:25
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Bonjour

j'exerce actuellement une activité professionnelle libérale sous la forme de la micro entreprise BNC; je crée en parallèle un e-commerce; mon activité libérale est complètement différente de mon activité e-commerce;
je souhaite faire évoluer le statut de ma micro-entreprise vers une EIRL option IS afin de faire coexister mes 2 activités dans la même structure;
d'après les renseignements que j'ai pu recueillir, il semblerait que cela soit possible mais de quelle façon?
de plus, qu'en est il des cotisations à payer liées à l'avantage d'être dans la même d'entreprise?
je vous remercie pour votre retour

cordialement

Marina

Claire
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Re: Transformation micro entreprise vers Eirl option IS
Ecrit le: 17/02/2016 12:42
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Bonjour,

L'activité de e-commerce a été créée sous la forme de l'EIRL à l'IS ?

Vous ne pouvez pas avoir 2 entreprises individuelles, les 2 activités sont à votre nom.

Par contre, vous devez déterminer une activité principale pour l'affiliation à la sécurité sociale et alors vous cotiserez soit en libéral soit en commerçant, pour l'ensemble de votre revenu, soit réserve que l'activité commerciale soit autorisée en parallèle de l'activité libérale (activité règlementée ou pas ?).

Vous risquez d'avoir quelques couacs avec le RSI dans cette situation là .. rsi commerçant ou rsi libéral + urssaf + caisse de retraite Cipav ?

Cordialement

Claire



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Marina06
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Re: Transformation micro entreprise vers Eirl option IS
Ecrit le: 17/02/2016 23:15
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Bonsoir Claire,

je vous remercie pour votre message;

pour l'instant, je donne des cours de musique , l'activité de e-commerce n'ayant pas démarré car je cherche la forme juridique la mieux adaptée à ma situation ;

en tant qu'indépendant avec le statut de micro-entreprise, je cotise au Rsi, Cipav, urssaf;

mon activité sur le e-commerce sera la vente de matériel de sport;cette activité deviendra à court terme mon activité principale;

il me semble qu'en transformant la micro entreprise en Eirl je pourrais centraliser les cotisations à payer ; l'option Is me permettra de limiter l'imposition ;en effet si je cree une Eurl pour le e-commerce je pense payer plus de cotisations;

selon vous, quelles sont les démarches que je dois réaliser ?

et surtout Claire, pensez vous ce statut intéressant ou litigieux pour l'administration fiscale avec risque de requalification en EI?

je vous remercie pour votre attention et l'intérêt que vous portez à mon dossier ;

bien cordialement

Marina

Mozo
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Re: Transformation micro entreprise vers Eirl option IS
Ecrit le: 18/02/2016 09:11
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Bonjour,

La vente des articles de sport va impliquer l'achat de stock qui serait payé comptant ou avec un crédit fournisseur, paiement à 45 jours par exemple ?

Quel serait la valeur du stock ?

En ce qui concerne EIRL ou EURL, le poids des cotisations sociales est le même, is s'avère peut être que l'EIRL peut avoir plus de contraintes puisque qu'il faut informer les créanciers lorsqu'il y a une modification du patrimoine affecté à l'activité.

Cordialement

Christian



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Claire
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Re: Transformation micro entreprise vers Eirl option IS
Ecrit le: 18/02/2016 12:50
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Bonjour,

L'EIRL est une Entreprise individuelle avec le bénéfice de la Responsabilité Limitée au patrimoine affecté.

Il n'y a donc pas de risque de requalification en EI puisque c'est déjà une EI.

Le choix EURL et EIRL est plutôt lié aux perspectives de rester seul dans cette entreprise ou d'y associer une ou plusieurs autres personnes, que ce soit aujourd'hui ou demain ou dans plusieurs années. Auquel cas, le choix du statut de l'EIRL vous obligera à rechanger de statut au moment venu avec des problématiques d'évaluation de l'entreprise existante.

Le choix de l'IS implique qu'en terme de cotisations sociales, vous aurez le même coût que dans l'EURL.

Légère différence : l'EURL implique le dépôt des comptes annuels au greffe, l'EIRL implique l'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine, qui en pratique s'effectue par le dépôt du bilan au Registre spécial des EIRL tenu par le Greffe. Un coût un peu inférieur est à noter pour l'EIRL, sans obligation de rédaction d'un PV des décisions de l'associé unique.

Espérant avoir pu vous guider un peu d'en votre projet.

Bonne journée

Claire



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