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Transformation SARL en SCI?

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Maxime8
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Ecrit le: 04/12/2007 16:24
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Bonjour,

y aurait 'il une possibilité de transformer une sarl EN SCI?.....

Merci pour vos réponses,
Crodialement.


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Maxime 8
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Jipe
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Re: Transformation SARL en SCI?
Ecrit le: 05/12/2007 13:33
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Bonjour !

Je ne comprends pas très bien l'objet de votre question !! quel serait l'objectif d'une telle transformation (quand bien même cela serait éventuellement possible ...) ?

Quel est l'objet social de votre SARL ?

Je n'ai jamais vu ce cas de figure !

cordialement


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Jipé
Claudusaix
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Re: Transformation SARL en SCI?
Ecrit le: 05/12/2007 15:49
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Bonjour,

Je suis comme Jipé. J'avoue de ne pas saisir l'intérêt. D'abord, l'objet social d'une SCI étant diamétralement opposé à une sarl, je crois que le bon sens commande de dissoudre la sarl et avec les excédents, créer une sci si besoin est.

Cordialement,


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Claudusaix
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Maxime8
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Re: Transformation SARL en SCI?
Ecrit le: 05/12/2007 17:02
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Bonjour,

Je suis comme vous. On m'a posé la question. Ma première réaction a été : l'une a une vocation commerciale, l'autre civile donc pas possible. Mais j'ai quand même voulu connaître vos avis au cas où.

Merci
Cordialement


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Maxime 8
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Re: Transformation SARL en SCI?
Ecrit le: 06/12/2007 14:26
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Je me permets d'intervenir car je ne suis pas aussi categorique que vous,
Imaginez une sarl avec un batiment commercial à l'actif ayant cessé définitivement toute activité commerciale mais pouvant loué son batiment par le bias d'un bail commercial.
Sauf erreur de ma part, La liquidation de la sté pour la création d'une sci conduirait au paiement de droits de mututaion et imposition de la plus value alors que la transformation en sci avec maintien du régime fiscal de l'IS pourrait sans doute éviter ces conséquences fiscales...
Claudusaix
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Re: Transformation SARL en SCI?
Ecrit le: 06/12/2007 14:46
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Bonjour,

Votre raisonnement est intéressant. Mais, sur quoi ou sur quel élément juridique, vous vous basez pour affirmer cela. En effet, de vous à moi, cela suppose de nouveau statut, une liquidation partielle des actifs de la SARL. De plus, l'IS n'est intéressant que si le taux marginal de l'IR est supérieur au taux d'IS.

J'avoue que ce n'est pas si simple que cela.

Cordialement,


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Claudusaix
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Maxime8
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Re: Transformation SARL en SCI?
Ecrit le: 06/12/2007 16:17
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Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie tous pour avoir pris un peu de votre temps pour vous pencher sur la question.
Je tiens également à remercier claudusaix, je prends un réel plaisir à lire les réponses que vous faites aux différentes questions du forum.

Merci.
Cordialement.


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Maxime 8
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Re: Transformation SARL en SCI?
Ecrit le: 06/12/2007 16:44
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Citation : Claudusaix @ 06.12.2007 à 14:46
Bonjour,

Votre raisonnement est intéressant. Mais, sur quoi ou sur quel élément juridique, vous vous basez pour affirmer cela. En effet, de vous à moi, cela suppose de nouveau statut, une liquidation partielle des actifs de la SARL. De plus, l'IS n'est intéressant que si le taux marginal de l'IR est supérieur au taux d'IS.

J'avoue que ce n'est pas si simple que cela.

Cordialement,

Il n'est pas question de comparer le taux marginal d'IR mais d'éviter la taxation d'une plus value et le rgt de droit de mutation .
Quant à l'option à l'impot société d'une sci, elle ne se limite pas à la simple comparaison du taux marginal d'imposition des associés, elle peut s'avérer trés interessante pour éviter toute imposition pendant les premières années de location (création de déficits par la déduction des amortissements) et ainsi épargner les associés du versement d'un supplément d'IR et de CSG. L'inconvénient étant bien sur la taxation des plus value à la sortie mais il vaut mieux avoir à payer l'impot lorsque l'on a la trésorerie que lorsque l'on en a pas...
Cordialement
Sandra Schmidt
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Re: Transformation SARL en SCI?
Ecrit le: 10/12/2007 00:10
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Message édité par Icovellauna le 28/12/2007 12:05
Bonsoir,

voici le texte d'une réponse ministérielle précisant que la transformation d'une sarl en sci est possible ainsi que les conditions à respecter....

Citation
9ème législature
Question N° : 3771 de M. Blum Roland ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé : justice
Ministère attributaire : justice
Question publiée au JO le : 10/10/1988 page : 2795
Réponse publiée au JO le : 14/11/1988 page : 3260

Rubrique : Impot sur les societes
Tête d'analyse : Champ d'application
Analyse : Transformation d'une sarl en SCI
Texte de la QUESTION : M Roland Blum demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, si une Sarl n'ayant plus d'activite commerciale a la suite de la vente du fonds de commerce, restant uniquement loueur de fonds, peut, par simple decision d'une assemblee generale, modifier les statuts de la SARL en societe civile immobiliere (le capital de la SARL etant egal a la valeur d'achat du bien immobilier) et, de ce fait, n'etre plus imposable sur les societes et si cette modification entrainerait la radiation au registre du commerce. Les services fiscaux ignorant a quel texte se referer, il souhaite qu'il lui apporte les precisions necessaires.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Une societe a responsabilite limitee, des lors qu'elle cesse d'exercer une activite commerciale, peut, par une modification des statuts, etre transformee en societe civile dont l'objet consiste dans la gestion et la location d'un bien immobilier. En application des articles 1844-3 du code civil et 5 de la loi du 24 juillet 1966 sur les societes commerciales, une societe peut, en effet, se transformer en une societe d'une autre forme sans que cela entraine creation d'une personne morale nouvelle. Cependant, en application des articles 1 836, alinea 2, du meme code et 60, alinea 2, de la loi sur les societes commerciales, cette modification statutaire doit etre decidee a l'unanimite des associes puisque ceux-ci, desormais tenus indefiniment des dettes sociales, voient leur engagement augmenter. Elle doit donner lieu a une inscription modificative au registre du commerce et des societes, et non a une radiation, les societes civiles etant tenues depuis la loi du 4 janvier 1978 a immatriculation a ce registre.


Bien que cette transformation ne soit pas prévue par le code de commerce pour les sarl, il semble qu'elle soit possible...

Cordialement,

Sandra


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Maxime8
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Re: Transformation SARL en SCI?
Ecrit le: 10/12/2007 09:49
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Bonjour,

Merci beaucoup Sandra Schmidt pour cette réponse !!

Cordialement.


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Maxime 8
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