BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Transformation sa en SARL

1
13 373
1
1 réponse
13 373 lectures
1 vote
Sdouaud
ProfilSdouaud
Cadre du secteur privé
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 18/01/2007 15:14
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Dans le cadre d'une transformation d'une SA en SARL, La SA doit faire établir un rapport par le commissaire aux comptes attestant que les capitaux propres sont au moins supérieur au montant du capital social.
Nous sommes dans le cas d'une société mère qui a 2 sociétés mais principalement une autre SA (qui ne sera pas transformée).
Mes questions sont les suivantes :
Pour faire son rapport, le commissaire aux comptes doit-il nécessairement faire une situation de la société qui va être transformée ? Si oui le dernier bilan suffit-il ?
Peut-il nous imposer de faire cette situation aussi pour la société fille (qui restera en SA)
Comment peut-on négocier les tarifs de la prestation du commissaire aux comptes étant donné qu'on est obligé de passer par lui (d'autant plus que le commissaire suppléant est quelqu'un de son cabinet)
Existe-t-il une règlementation pour le calcul de ses prestations (independamment de sa mission principale) ?

Merci de vos eclaircissements.

Cordialement


--------------------
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 26 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Transformation sa en SARL
Ecrit le: 18/01/2007 19:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pour ce type de prestations le prix est modique : peut être 500-600 €.
Une situation peut être demandée mais si les capitaux propres sont nettement supérieurs, le CAC doit juste s'assurer que le résultat depuis le dernier bilan ne remet pas en cause les capitaux propres : un tableau de bord et une compta "à jour" peuvent suffire. Dans le cas inverse le prix de la prestation peut être plus élevé. A noter que si la SARL ne dépasse pas les seuils (2 des 3 etc...) le CAC peut être voir ses fonctions terminées à l'issue de l'AGE qui transforme la SA en SARL.


--------------------
Modérateur Compta Online
Retour en haut









connectés
Publicité
Editions Tissot
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer