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Transformation d'une association à objet sportif

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Poseidon86
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Ecrit le: 07/10/2010 21:16
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Bonsoir à tous et à toutes,

J'ai une interrogation quant à un dossier d'association à objet sportif :

En N-1, l'équipe professionnelle au sein de l'association se hisse en pro A et réussit l'exploit du maintien dans cette catégorie. Autrement dit, pendant deux saisons (N-1 et N) l'équipe s'est positionnée en pro A.

Ce maintien nous amène à nous poser la question de la transformation de l'association en société à objet sportif.

Pour autant, il semblerait qu'il y ait une jurisprudence qui autorise un certain délai avant de devoir transformer.

Aujourd'hui, nous ne savons pas si la saison 2010-2011 sera également couronnée de succès.

Je souhaiterais savoir si l'un ou l'une d'entre vous à des textes sur le sujet

Merci par avance

Cordialement

Poseidon


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Claudusaix
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Re: Transformation d'une association à objet sportif
Ecrit le: 09/10/2010 12:22
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Bonjour,

Tout d'abord, je n'ai pas la réponse à la question. Toutefois, je sais qu'à Limoges, au sein de l'Université de Limoges, il existe un Centre de Droit et d'Economie du Sport (CDES) où de nombreux anciens sportifs s'y forment. Ils peuvent avoir la réponse à votre problème.

De plus, j'ai trouvé le site droit-du-sport.org où j'ai trouvé cet article sur la société anonyme à objet sportif (SAOS).

En espérant que ces maigres informations ont pu faire avancer le schmilblick ;-)

Amicalement,

CLAUDE


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Poseidon86
ProfilPoseidon86
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Re: Transformation d'une association à objet sportif
Ecrit le: 09/10/2010 18:30
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Bonjour,

Merci pour les liens, je vais étudier ça à tête reposée.

cordialement

Poseidon


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