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Transformation d'une EURL en entreprise individuelle

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Miss titine
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Ecrit le: 24/06/2008 13:00
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Bonjour,

Je prends le risque de poser une question qui peut paraître bête de prime abord mais je n'ai pas encore trouvé d'informations à ce sujet.
Il y a t-il des conditions particulières quand un dirigeant souhaite transformer son EURL en entreprise individuelle (EI)? Est-ce réellement possible?

En vous remerciant,


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Jipe
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Re: Transformation d'une EURL en entreprise individuelle
Ecrit le: 24/06/2008 13:18
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Bonjour,

Je ne sais pas si cela est possible mais pouvez vous nous indiquer l'objectif recherché ?

Cordialement,


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Affacturage
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Re: Transformation d'une EURL en entreprise individuelle
Ecrit le: 24/06/2008 14:24
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Bonjour!
Il me semble aussi que c'est impossible et qu'il faut passer par une dissolution, car vous allez passer d'un capital limité à une société à responsabilité illimitée!
Et puis l'entreprise individuelle n'a pas de statut même si elle a des statuts.
L'avantage de l'EURL est quand même l'économie d'impôt qu'elle génère et l'exénoration de la responsabilité en dehors de l'apport au capital.
En plus le statut de gérant salarié ou majoritaire est plus favorable que celui de travailleur indépendant.
Le statut d'EURL est plus lisible pour le montage de prêt que le statut d'entreprise individuelle à cause du capital limité!
Cordialement


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Miss titine
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Re: Transformation d'une EURL en entreprise individuelle
Ecrit le: 24/06/2008 14:29
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Tout d'abord, merci pour l'intérêt que vous portez à mon sujet,

Je m'interroge sur le cas d'une personne qui aurait constitué une EURL mais qui se retrouve avec un compte courant débiteur. Pour éviter cette situation, peut-il opter pour une EI et ainsi éviter d'être en infraction à l'avenir? Bien évidemment, je suis consciente qu'il a commis une infraction et qu'il devra y répondre... mais la question se pose pour l'avenir.

En vous remerciant,


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Affacturage
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Re: Transformation d'une EURL en entreprise individuelle
Ecrit le: 24/06/2008 14:59
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A part une liquidation EURL et refaire une entreprise individuelle je ne vois pas trop


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Miss titine
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Re: Transformation d'une EURL en entreprise individuelle
Ecrit le: 24/06/2008 15:02
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Merci,

Je prends note de vos réflexions et je continue à y réfléchir.

Cordialement,


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Affacturage
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Re: Transformation d'une EURL en entreprise individuelle
Ecrit le: 24/06/2008 17:15
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Je pense que vous devriez regarder la jurisprudence mais un compte courant débiteur dans EURL revient à une convention spéciale de l'EURL et donc à un abus de bien social ou du recel voire un abus de confiance


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Miss titine
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Re: Transformation d'une EURL en entreprise individuelle
Ecrit le: 24/06/2008 17:32
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J'ai déjà effectuer des recherche en ce sens et effectivement un compte débiteur d'associé est un abus de biens sociaux... que le compte soit redressé ou pas, l'infraction est sanctionnée.

Cordialement,


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Miss titine
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Re: Transformation d'une EURL en entreprise individuelle
Ecrit le: 24/06/2008 17:33
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Juste pour corriger mes fautes...

"j'ai déjà effectué des recherches..."


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Jipe
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Re: Transformation d'une EURL en entreprise individuelle
Ecrit le: 24/06/2008 19:44
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Bonjour,

Quel est le montant de votre compte courant débiteur ?

Cordialement,


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