| |||||||||
![]() |
bonjour
s'il vous plait je veux savoir qu'elles sont les étapes pour transformer d'une personne physique
à une personne morale
mercii
Bonjour,
On ne "transforme" pas une personne physique en personne morale. On crée une société grâce à l'apport de personnes physiques (ou morales). Cette société acquiert ensuite la personnalité juridique par l'inscription au registre du commerce et des sociétés. Les personnes physiques restent toujours juridiquement distinctes des personnes morales, notamment au niveau de leur patrimoine.
Je pense que votre question est plutôt : comment transformer une entreprise individuelle en société et est-il opportun de le faire ? Et là, la question est assez complexe et mérite une étude plus approfondie qu'un message dans un forum. Il faudrait nous en dire plus sur les caractéristiques de l'entreprise actuelle et les raisons pour lesquelles vous souhaitez créer une société pour y transmettre l'activité de cette entreprise. Il y a des conséquences fiscales non négligeables (droits d'enregistrement, imposition des plus values, imposition immédiate des bénéfices de l'entreprise... ). Il faut aussi juger de l'opportunité de créer tel type de société plutôt que tel autre (taille de l'entreprise notamment).
Voici un article qui pourrait vous intéresser :
http://www.lyon.cci.fr/site/cms/24583/Guides-et-publications-juridiques?id_rec=82
Cordialement
Joaquin Gonzalez
| |||||||||
![]() |
mercii beaucoup
![]() |
03 Feb | Flash News CO : semaine du 30 janvier 2023 |
02 Feb | Comptabilisation de la CVAE : acomptes et solde |
02 Feb | Comptabiliser l'attribution de titres-restaurant |
02 Feb | Facturation électronique : les dernières précisions de l'administration |
02 Feb | Déclaration 2561 : date limite 2023 |
02 Feb | DAS2 : tout savoir sur la déclaration des honoraires |
01 Feb | Groupe TVA : présentation et modalités de mise en oeuvre |
01 Feb | #ResponsabilitéEC : production de documents dans un litige civil et secret professionnel |
01 Feb | Tableaux 2050-E et 2033-E : la valeur ajoutée |
31 Jan | Salaire du chef comptable en 2023 |
31 Jan | La réduction d'impôt mécénat pour les entreprises |
31 Jan | Réduction Fillon 2023 : ce qui change au 1er janvier |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840