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Transformation d'une SARL en EURL et statut fiscal (is ou ir?)

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Usta
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Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 10/02/2011 18:22
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Bonjour,

Je suis confronté au cas suivant :
Dans une SARL à l'IS, les parts sont cédées à un nouvel associé unique en cours d'exercice comptable. Ma question est de savoir si le statut fiscal d'imposition de la sarl continue de s'appliquer (à savoir à l'IS) ou si le nouvel associé doit opter à l'I.S. (car ce dernier souhaite conserver l'IS comme régime fiscal).
Quels est le sort des réserves et des déficits de la SARL à l'I.S. ?
Quelles sont les démarches à suivre pour formuler l'option ?

Merci pour vos réponses.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Transformation d'une SARL en EURL et statut fiscal (is ou ir?)
Ecrit le: 11/02/2011 18:26
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Bonjour,

Oui, la société reste à l'IS, et il n'y a aucun problème de déficit/option etc.

Cordialement,


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