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Transformation d'une SARL en SCI

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Chouchoune
ProfilChouchoune
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Ecrit le: 09/09/2009 15:48
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Bonjour,

J'ai une SARL soumise à l'IS qui envisage de se transformer en SCI, et apparemment ce n'est pas courant.

Est-ce que, comme toute transformation, le rapport du Commissaire à la Transformation doit être obligatoirement déposé au Greffe 8 jours avant la date de l'assemblée ?

Où puis-je trouver des modéles d'actes ? Dans tous les formulaires en ma possession il n'y a pas de transformation de SARL en SCI ... Est-ce que c'est la même "trame" qu'une transformation de SARL en SAS (ou autre) ?

Je vous en remercie par avance.

Cordialement.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Transformation d'une SARL en SCI
Ecrit le: 10/09/2009 16:34
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Alerter
Bonjour,

C'est une opération très peu courante, mais qui n'est à ma connaissance interdite par aucun texte.

Elle demanderait cependant la création quasi-ex nihilo des formules nécessaires. En toute hypothèse, cela dépasse à mon avis le cadre d'une aide par forum. Si vous n'avez pas de service juridique, contacter un avocat est le mieux que vous ayez à faire.

Pour répondre à votre question concernant l'intervention d'un CAC, cette dernière n'est prévue par aucun texte.

Cordialement,


--------------------
Chouchoune
ProfilChouchoune
  • 62 - Pas-de-Calais
 
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Re: Transformation d'une SARL en SCI
Ecrit le: 15/09/2009 08:44
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Alerter
Merci beaucoup. J'ai déjà contacté un avocat qui m'a avouée n'en avoir jamais fait !
Je pense que ça ne va pas être simple, mais je vais essayer de m'y plonger.
Encore merci.
Cordialement
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