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Transformation d'une société en etablissement

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Mol69
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Ecrit le: 27/08/2008 16:10
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Bonjour à tous,

Je recherche des informations concernant la transformation d'une société (filiale) en Etablissement.
On doit forcément passer par une TUP, mais je ne suis pas certain d'avoir en tête toutes les étapes necessaires.
Si quelqu'un a déjà effectué ce type d'opération je suis preneur...!

Merci à vous,

Cordialement
El rico
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Re: Transformation d'une société en etablissement
Ecrit le: 28/08/2008 10:02
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Bonjour,

Une TUP est une fusion absorbsion s'implifiée car l'absorbante détient 100 ¤ des parts de l'absorbée.

Certaines obligations juridiques n'ont pas lieu d'être dans une TUP.

Dans votre cas, pourquoi ce choix, si c'est pas trop indiscret ?

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
Mol69
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Re: Transformation d'une société en etablissement
Ecrit le: 28/08/2008 16:50
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Bonjour,

Pour être plus précis, la société qui doit être transformée en établissement est aujourd'hui filiale d'un groupe.
Pour des raisons diverses, mais notamment la recherche d'une proximité de management (préférence d'un directeur à un mode de gouvernance classique avec PDG et CA), cette société va être rattachée à une autre société du groupe comme établissement.

Merci d'avance pour le partage de votre expérience.

Cordialement
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