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Transitaire et TVA

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Durenor
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Ecrit le: 31/12/2013 15:19
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Bonjour,

J'ai la facture suivante d'un transitaire :

Droits de douane 431.26 € H.T

TVA payée sur marchandises récupérées 3 557.18 € (montant calculé sur 18 148.90 € d'achats)

Honoraires et frais divers 624.92 € H.T

TVA à 19.6 % 207.01

L'entreprise a choisi d'incorporer les frais dans le compte d'achats concerné

Pour moi, sauf erreur, j'ai affaire à un prestataire de services. Pas d'option sur les débits sur la facture.

J'ai cette écriture dans le corrigé :

607 =>(431.26 € + 624.92 €) = 1 056.18 D

44566 =>(3 557.18 + 207.01) = 3 764.19 D

401 => 4 820.37 C

Moi j'aurai tendance à mettre la TVA sur les honoraires en attente sauf la TVA refacturée et la TVA sur les droits de douanes en TVA déductible. L'objet principal (l'achat de marchandises) n'étant pas dans la même facture, j'ai à respecter le régime de TVA des prestataires de services qui m'a fait cette facture. Ceci donnerait :

607 => 1 056.18 D

44566 =>(3 557.18 + 431.26 * 0.196) = 3 641.71 D

44586 => (reste de TVA sur la prestation 3 764.19 - 3 641.71) = 122.48 D

401 => 4 820.37 C

Je voudrai connaître selon quel principe j'aurai faux ou ai-je raison pour être plus efficient devant mes étudiants ?

Je vous remercie d'avance.

Cdt,

Elendil78
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Re: Transitaire et TVA
Ecrit le: 02/01/2014 12:35
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bonjour

vos imputations ne sont pas correctes, en effet, vous devez comptabiliser les honoraires dans un compte d'honoraires "6226". Les droits de douane sont un impôt indirect, ils seront comptabilisés dans un compte "63". L'imputation "607" est erronée.

quant à la tva, celle sur les marchandises sont bien de la tva sur les débits, le reste est sur encaissements.

cordialement

Proftournesol
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Re: Transitaire et TVA
Ecrit le: 02/01/2014 12:47
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Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec Elendil78, les droits de douane sont à incorporer au coût d'achat, le coût du transitaire, sur option, est aussi à incorporer selon l'énoncé.

Cordialement,



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Durenor
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Re: Transitaire et TVA
Ecrit le: 02/01/2014 19:47
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Bonjour,

Je confirme que les droits de douanes doivent forcément aller dans le compte d'achat concerné. Les autres frais ont été mis dans le compte d'achats suite au choix opéré par l'entreprise.

Mon soucis est sur le traitement de la TVA qui diffère du corrigé proposé.

Merci d'avance,

Cordialement,

Proftournesol
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Re: Transitaire et TVA
Ecrit le: 02/01/2014 20:14
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Bonsoir,

je suis d'accord avec votre traitement de la TVA : si le transitaire n'a pas pris d'option au regard de la TVA, il relève du régime sur les encaissements, la TVA sur sa commission ne sera déductible qu'au paiement de sa facture, il faut donc utiliser un compte d'attente dans l'intervalle.

Cordialement,



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Re: Transitaire et TVA
Ecrit le: 31/01/2014 10:45
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Message édité par Durenor le 31/01/2014 10:46

Bonjour,

Merci à tous de votre participation et à Proftournesol pour la confirmation de mon traitement.

Pourtant c'était le corrigé du site CRCF grenoble, 2ème erreur que je vois en 8 ans. Il y a pire mais c'est toujours étonnant pour un site de ressources où les étudiants peuvent s'y entraîner.

Cordialement,

Durenor

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Re: Transitaire et TVA
Ecrit le: 26/03/2014 21:15
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Bonsoir ,

Je prends le sujet un peu tard mais je viens juste de m'inscrire sur ce forum fort intéressant;

La solution exacte est celle de Elendil78. En effet comme dans l'exemple ci dessous, les droits de douanes sont des impôts et taxes qui doivent être isolés en compte 63 e, les prestations du transitaire en 622 et la TVA déductible, normalement. l'achat est comptabilisé à part, au vu de la facture du fournisseur;

Au plaisir;

Bien cordialement

Thialis

facture d'achat du fournisseur

601- Achats de matières premières 200 000

401– Fournisseurs 200 000

Facture Transitaire

622-Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 500

635– Impôts et taxes (1) 34 000

4456– TCA déductibles 46 354

401– Fournisseurs 82 854

Au plaisir et bien cordialement;



--------------------
Proftournesol
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Re: Transitaire et TVA
Ecrit le: 26/03/2014 21:25
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Bonsoir,

non, le PCG est clair sur ce point.

446/60. ACHATS sauf 603

Les achats sont inscrits au débit des comptes 601 « Achats stockés – Matières premières (et
fournitures) », 602 « Achats stockés – Autres approvisionnements », 604 « Achats d’études et
prestations de services », 605 « Achats de matériel, équipements et travaux », 606 « Achats non
stockés de matières et fournitures » et 607 « Achats de marchandises » au prix d’achat, droits de
douane inclus.

Cordialement,



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Re: Transitaire et TVA
Ecrit le: 27/03/2014 00:25
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Message édité par Icovellauna le 27/03/2014 02:50

Bonjour,

Personnellement, j'ai l'habitude de voir ceci (ce qui revient plus ou moins à la solution de proftournesol au moins au niveau des états financiers et sans prétendre détenir LA solution, bien au contraire) :

En cours d'année/exercice, les droits de douane sont isolés dans un compte 6358xx parce que l'on souhaite savoir exactement quel est le montant des droits de douane payés sur l'ensemble des marchandises ou pour une marchandise particulière (on aurait aussi bien pu choisir un sous compte du compte d'achats 60x).

Ensuite, en fin d'exercice, au moment du montage du bilan, les droits de douane sont réaffectés aux coûts d'achats des marchandises ou matières premières correspondants et figurent bien dans la ligne achats de matières ou marchandises du compte de résultat ou de la liasse fiscale et non en impôts et taxes ....

Pour les transitaires, aucune mention ne figure sur les factures que nous recevons et pourtant, ces derniers ont opté pour les débits (ce qui a été confirmé par les services comptables des transitaires puis par l'absence totale de redressement fiscal sur ce point)....

Merci pour ce sujet et pour ce petit rappel ...

Cordialement



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Thialis
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Re: Transitaire et TVA
Ecrit le: 28/03/2014 00:04
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Bonsoir,

Ma réponse contient un exemple qui ne fait pas référence à un achat précis; l'utilisation du 601 est faîte par hasard, tout comme j'aurais pu prendre le 605 ou le 607 ou même le chiffre générique "60". Le compte de charge n'était pas important en soit. L'illustration était l'enregistrement d'une facture de transitaire, à la réception de cette facture. Et sur ce point, je maintiens ma position.

Bien cordialement et agréable soirée.



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