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Transmette la liasse fiscale de la cessation d'activité

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David94758
ProfilDavid94758
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Ecrit le: 02/03/2021 13:55
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Bonjour,

J'ai cédé mon fond de commerce de ma SARL en décembre dernier, un procès verbal pour dissolution et sa mise en liquidation a été établi le 31 décembre 2020.

Je souhaiterais savoir si nous pouvons envoyer la liasse fiscale par courrier, j'ai cru comprendre que la liasse fiscale doit être obligatoirement télétransmise sous peine de sanction.

Je vous remercie par avance pour vos avis éclairés sur le sujet.

Bien cordialement,

David

Zaz31
ProfilZaz31
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Comptable général en entreprise


Re: Transmette la liasse fiscale de la cessation d'activité
Ecrit le: 02/03/2021 18:35
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Bonsoir,

Je pense non seulement qu'il faut télétransmettre mais qu'en plus le délai pour le dépôt est ramené à 60 jours.

Cordialement



--------------------
David94758
ProfilDavid94758
Entrepreneur
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Re: Transmette la liasse fiscale de la cessation d'activité
Ecrit le: 03/03/2021 11:19
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

J'ai demandé à télédeclarer au comptable qui est chargé du dossier, mais ce dernier me dit qu'il faut l'envoyer par courrier, faute de quoi la déclaration serait prise en compte qu'en mai et retarderai le déblocage du fonds chez la CARPA. Je vais appeler le centre des impôts pour en savoir davantage.

Cordialement,

David

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