J'ai consulté quelques discussions relatives aux dons concernant les associations, mais je n'ai trouvé nulle part les informations qui pourraient éventuellement convenir à ma situation particulière. Toutes mes excuses si j'ai raté quelque chose...
En entreprise individuelle, je facture à mes clients un supplément de 5% (du total HT de la facture) que j'appelle "éco-participation". Ce supplément apparaît de manière détaillée sur mes factures. Cet argent perçu est ensuite directement et intégralement reversé à diverses associations œuvrant dans le développement durable. Mes clients peuvent avoir accès à des rapports détaillés et transparents sur les versements que je fais et leurs destinataires.
Voici mes questions : - Comment pensez-vous que je devrais comptabiliser cette entrée d'argent ? - Puis-je faire intervenir les comptes 7713 (Libéralités reçues) et 6713 (Dons, libéralités), étant donné que je ne suis pas moi-même une association ? - La contribution que je facture peut-elle être exonérée de TVA, étant donné que je ne suis rien d'autre qu'un intermédiaire entre le client et l'association bénéficiaire, et que ce n'est donc pas du sponsoring ? - Qui, de mes clients et/ou de mon entreprise, peut prétendre à la réduction d'impôts de 66% relative aux dons à des organismes d'intérêt public ?
Je vous remercie de bien vouloir tenter de me répondre.
Bonjour, Je réponds à vos points 1 et 3, car pour la Tva je n'ai pas de réponse :
1- Si le montant récupéré sur les factures de vos clients est identique à celui versé à votre association, il me parait plus simple de comptabiliser directement dans un compte de la classe 4, ainsi qu'il l'est fait pour la tva qui est perçue pour le compte du trésor public.
2- C'est l'entreprise qui a versé la contribution qui est en droit de déclarer cette somme comme un don dans les limites légales en vigueur.
Votre solution me paraît logique et simple, et je la trouve très séduisante (d'ailleurs, je considère cette "éco-participation" comme une taxe à part entière). Pensez-vous qu'elle soit légalement justifiée ? Dans ce cas, c'est très certainement celle que je vais adopter.
En ce qui concerne votre deuxième assertion, d'où tirez-vous cette conclusion ? Avez-vous l'adresse d'un texte de loi à ce propos ?
Merci beaucoup pour votre réponse, qui est très appréciable sur tous les points.
De mon côté, je me pose la question de la légalité de votre système. Je pense qu'il faut être autorisé pour recevoir dons et legs. Qu'allez vous faire si un de vos clients vous demande un reçu'
Bonjour! Ce système est légal dans le cas du co branding comme EVIAN avec la croix rouge. Les associations sont déclarées d'utilité publique par les pouvoirs publics
Je pense qu'à l'image de grandes marques associées à des associations, il faut que notre ami passe des conventions parcontre ce qui me choque c'est que le don soit appelé éco taxe étant donné que sur la facture, il faudrait plutôt appeler ça don car l'éco taxe correspond plus à la participation au recyclage des équipements électroniques de 0.5 % du montant TTC .
Oui cela doit être possible mais je pense que "la facturation" de cette "taxe" doit passer en recette dans les comptes de Saturnfox, et le versement à l'association en charge.
Il ne peut d'après moi bénéficier de la réduction d'impôt alors qu'il n'y a pas de charge correspondante.
D'ailleurs, fiscalement, la charge doit être réintégrée et le produit déduit.
Je crois que vos informations me seront très utiles. Petite précision : j'ai décidé de rebaptiser cette "éco-taxe" en "participation éco-solidaire". Et effectivement, mon activité n'est pas soumise à l'éco-taxe de l'état.
