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Transmission de dons

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Saturnfox
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Ecrit le: 10/06/2008 12:42
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Bonjour à toutes et tous.

J'ai consulté quelques discussions relatives aux dons concernant les associations, mais je n'ai trouvé nulle part les informations qui pourraient éventuellement convenir à ma situation particulière. Toutes mes excuses si j'ai raté quelque chose...

En entreprise individuelle, je facture à mes clients un supplément de 5% (du total HT de la facture) que j'appelle "éco-participation". Ce supplément apparaît de manière détaillée sur mes factures.
Cet argent perçu est ensuite directement et intégralement reversé à diverses associations œuvrant dans le développement durable. Mes clients peuvent avoir accès à des rapports détaillés et transparents sur les versements que je fais et leurs destinataires.

Voici mes questions :
- Comment pensez-vous que je devrais comptabiliser cette entrée d'argent ?
- Puis-je faire intervenir les comptes 7713 (Libéralités reçues) et 6713 (Dons, libéralités), étant donné que je ne suis pas moi-même une association ?
- La contribution que je facture peut-elle être exonérée de TVA, étant donné que je ne suis rien d'autre qu'un intermédiaire entre le client et l'association bénéficiaire, et que ce n'est donc pas du sponsoring ?
- Qui, de mes clients et/ou de mon entreprise, peut prétendre à la réduction d'impôts de 66% relative aux dons à des organismes d'intérêt public ?

Je vous remercie de bien vouloir tenter de me répondre.

Cordialement,

Nicolas Rainard
Gmenant
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Re: Transmission de dons
Ecrit le: 10/06/2008 13:01
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Message édité par Gmenant le 10/06/2008 13:02
Bonjour,
Je réponds à vos points 1 et 3, car pour la Tva je n'ai pas de réponse :

1- Si le montant récupéré sur les factures de vos clients est identique à celui versé à votre association, il me parait plus simple de comptabiliser directement dans un compte de la classe 4, ainsi qu'il l'est fait pour la tva qui est perçue pour le compte du trésor public.

2- C'est l'entreprise qui a versé la contribution qui est en droit de déclarer cette somme comme un don dans les limites légales en vigueur.

Cordialement


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Geg
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Saturnfox
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Re: Transmission de dons
Ecrit le: 10/06/2008 13:54
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Bonjour, Gmenant.

Votre solution me paraît logique et simple, et je la trouve très séduisante (d'ailleurs, je considère cette "éco-participation" comme une taxe à part entière). Pensez-vous qu'elle soit légalement justifiée ? Dans ce cas, c'est très certainement celle que je vais adopter.

En ce qui concerne votre deuxième assertion, d'où tirez-vous cette conclusion ? Avez-vous l'adresse d'un texte de loi à ce propos ?

Merci beaucoup pour votre réponse, qui est très appréciable sur tous les points.
Nad64
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Re: Transmission de dons
Ecrit le: 10/06/2008 20:30
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Bonjour,

De mon côté, je me pose la question de la légalité de votre système.
Je pense qu'il faut être autorisé pour recevoir dons et legs.
Qu'allez vous faire si un de vos clients vous demande un reçu?

Cordialement,


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Nadine


Affacturage
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Re: Transmission de dons
Ecrit le: 12/06/2008 13:57
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Bonjour!
Ce système est légal dans le cas du co branding comme EVIAN avec la croix rouge.
Les associations sont déclarées d'utilité publique par les pouvoirs publics


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Francoisecnd
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Re: Transmission de dons
Ecrit le: 12/06/2008 14:15
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Bonjour,

Je vous encourage à suivre ce lien très intéressant :

http://www.minefi.gouv.fr/directions_servi...08/avis0808.pdf

Citation
De mon côté, je me pose la question de la légalité de votre système.
Je pense qu'il faut être autorisé pour recevoir dons et legs.

Non, n'importe quelle association, reconnue ou pas d'intérêt public, peut recevoir des dons et leggs.

Citation
Qu'allez vous faire si un de vos clients vous demande un reçu?

Si vous n'êtes pas reconnu, il n'y aura pas de reçu...


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Nad64
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Re: Transmission de dons
Ecrit le: 12/06/2008 14:37
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Citation : Francoisecnd @ 12.06.2008 à 14:15

Citation
De mon côté, je me pose la question de la légalité de votre système.
Je pense qu'il faut être autorisé pour recevoir dons et legs.

Non, n'importe quelle association, reconnue ou pas d'intérêt public, peut recevoir des dons et leggs.


Bonjour Françoise,

Je suis d'accord avec vous.
Mais Saturnfox n'a pas d'association, c'est une entreprise individuelle.

Cordialement,


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Nadine


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Re: Transmission de dons
Ecrit le: 12/06/2008 18:27
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Je pense qu'à l'image de grandes marques associées à des associations, il faut que notre ami passe des conventions parcontre ce qui me choque c'est que le don soit appelé éco taxe étant donné que sur la facture, il faudrait plutôt appeler ça don car l'éco taxe correspond plus à la participation au recyclage des équipements électroniques de 0.5 % du montant TTC .


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Nad64
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Re: Transmission de dons
Ecrit le: 12/06/2008 18:33
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Bonsoir,

Oui cela doit être possible mais je pense que "la facturation" de cette "taxe" doit passer en recette dans les comptes de Saturnfox, et le versement à l'association en charge.

Il ne peut d'après moi bénéficier de la réduction d'impôt alors qu'il n'y a pas de charge correspondante.

D'ailleurs, fiscalement, la charge doit être réintégrée et le produit déduit.

Cordialement,


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Nadine


Saturnfox
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Re: Transmission de dons
Ecrit le: 16/06/2008 13:10
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Merci beaucoup à tous.

Je crois que vos informations me seront très utiles. Petite précision : j'ai décidé de rebaptiser cette "éco-taxe" en "participation éco-solidaire". Et effectivement, mon activité n'est pas soumise à l'éco-taxe de l'état.

Bonne journée à tous.
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