BanStat
Logo Compta Online
ESCG

Transmission familiale

1
623
0
1 réponse
623 lectures
0 vote
Bella14
ProfilBella14
Chef de mission en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 12/06/2014 12:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Mon sujet de mémoire porte sur la transmission familiale.J'aimerai savoir si l'expert comptable peut établir une lettre de mission conjointe aux deux parties ? (si d'un point de vue déonto c 'est possible)..c'est à dire si l'expert-comptable peut-être à la fois celui du cédant et du repreneur dans le cadre d'une transmission familiale.

Je vous remercie par avance

BELLA14



--------------------
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 319 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Transmission familiale
Ecrit le: 27/08/2014 11:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le code de déontologie à travers son article 151 précise que:

" Les personnes mentionnées à l'article 141 passent avec leur client ou adhérent un contrat écrit définissant leur mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Ce contrat fait référence aux règles professionnelles définies par le conseil supérieur de l'ordre dans les conditions prévues au 3° de l'article 29 ".

En matière de sémantique c'est au singulier...

Les missions de transmission couvrent souvent plusieurs aspects de notre métiers et plusieurs matières, ce qui implique du conseil en droit social, droit fiscal, droit des affaires, impacts financiers et économiques...

Aussi il s'agit de mission à forte valeur ajoutée mais avec beaucoup de conseils en matière juridique (Missions sans assurances), activité réglementée. Activité qui peut être exercée de manière accessoire à la mission principale et donc se rattacher chacune à la mission principale que l'on a avec les clients en présence.

D'autant plus que les parties n'ont pas les mêmes attentes et mêmes besoins. Aussi, il sera difficile de faire une lettre de mission conjointe qui permettra de bien identifier les attentes et besoins des deux parties ainsi que les obligations attachées à chacune d'elle.

D'ailleurs cela peut poser des problème en cas de dénonciation de la mission par l'une des parties, car cela n'empêche pas d'accompagner l'autre partie...

Aussi pour ces raisons, il me semble difficile de faire une lettre de mission conjointe.

Cordialement,



--------------------
Retour en haut




1
623
0





connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer