BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Transparence en entreprise

2
952
0
2 réponses
952 lectures
0 vote
Clemine
ProfilClemine
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 25/07/2006 16:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Il y a quelques années je me suis associée à mon conjoint dans une scea agricole mais sans y participer physiquement. Mon conjoint est gérant. Il fait appel à un centre de gestion pour la compta et le conseil. La gestion de cette scea m'échappe totalement : j'ai beaucoup de mal a avoir des informations par mon conjoint (qui souhaite gérer seul) et même par le comptable ( les réunions se font dans mon dos alors que j'ai demandé a y participer). Il n'y a jamais eu par exemple d'assemblée générale.
D'une part est-il vrai que l'administration doit recevoir chaque année un procès-verbal de l'assemblée générale signée par les associés ? si oui le comptable doit-il faire respecter cette obligation ?
D'autre part je voudrais savoir par quel biais préserver mes interêts. Faut-il que je fasse appel a un avocat ou un expert comptable ?
J'espère que vous accepterez ce message parce que je ne sais plus vers qui me tourner. Merci par avance.
Clemine.


--------------------
Arobase
ProfilArobase
Chef de mission en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Transparence en entreprise
Ecrit le: 17/08/2006 20:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Clémine,
Vvotre cas est celui de bon nombre de conjointes.
Le membre du centre de gestion, sachez le, obéit au dirigeant en titre ou à l 'associé majoritaire ( dirigeant de fait)( parce c est lui qui peut le révoquer , c est tout simple).Il n 'a qu une obligation de moyens et travaille en principe sur lettre de mission qui fixe ses travaux, sa rémuneration , ses obligations et donc ses risques.J e serai trés surpris qu il ait été chargé légalement de transmettre un document juridique à l 'administration
vos questions pourraient laissent supposer des réserves de votre part sur les résultats de l 'exploitation . Est ce exact?
Elles peuvent aussi arriver à cause d une mésentente,mème passagère dans le couple, ce qui est quelque chose qui se rencontre assez quand on travaille en entreprise familiale.
vos risques, vos possibilités , ou vos interets d action, découlent d abord de votre régime matrimonial et de votre pourcentage de capital dans la société.ça , c est le volet classique du conjoint associé.
Le monde fiscal et juridique de l 'agriculture est un monde particulier et je n'en suis pas un spécialiste;
votre activité agricole nécessite en tout cas de consulter un conseil(mème un notaire) spécialisé dans l 'agriculture
ce critère est indispensable.
Cordialement;


--------------------
Dragey
ProfilDragey
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 17 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Transparence en entreprise
Ecrit le: 17/08/2006 23:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Madame,

Votre centre de gestion n'a aucune obligation de vous communiquer quoi que ce soit tout simplement parce que vous n'est pas gérante (me semble-t-il).

Je suis actuellement en congés et n'ai pas accès à la documentation présente au cabinet, j'ignore s'il est obligatoire pour une SCEA d'adresser un exemplaire des PV à l'administration. Dans l'hypothèse où cela le serait , il suffit au gérant d'adresser un exemplaire signé par lui-même, l'administration ignore si une feuille de présence a été signée (par tous les associés) ou non, cette dernière n'étant pas à joindre. Enfin, dans la région où je me trouve je n'ai jamais vu l'administration les réclamer lorsqu'ils ne sont pas adressés.

Toutefois, avant d'accuser les uns ou les autres il faut vous référer aux statuts de la société concernant le mode de tenue et de convocation des assemblées, ainsi que le droit des associés en matière d'information et de communication. Si vous n'en possédez plus d'exemplaire demandez en un au gérant, s'il ne répond pas demandez le lui par recommandé AR, profitez en pour lui demander un exemplaire des PV d'assemblées des trois dernières années ainsi qu'un exemplaire des derniers comptes annuels accompagné de son rapport du gérant.

Si cette lettre reste muette, rappelez-lui (oralement ou par écrit) que la non convocation d'un associé à une assemblée est un délit (c'est le cas pour toutes les sociétés commerciales, c'est probablement le cas pour une SCEA) et que toutes les décisions prises par l'assemblée seront frappées de nullité et seront de la seule responsabilité du gérant.

Ce problème de communication me paraît mineur au vu du malaise général qu'il semble cacher. Je pense qu'il faut vous interroger sur l'opportunité de rester associé dans un tel contexte, vous ne pouvez par rester associée indéfiniement responsable s'il vous est difficile d'obtenir le moindre document. A mon sens il faut soi envisager une sortie ou au contraire demander à être co gérante (bien que cette deuxième hypothèse me paraisse un peu difficile dans un tel contexte).

Cordialement
Retour en haut




2
952
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer