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Revue Fiduciaire

Transport de voyageurs TVA

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Lea14
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Ecrit le: 27/03/2017 14:32
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Message édité par Lea14 le 27/03/2017 14:33

Bonjour,

Auriez vous connaissance d'un changement de taux de TVA au 01/01/17 pour les sociétés de transport de voyageurs ?

Très bonne journée

Cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Transport de voyageurs TVA
Ecrit le: 28/03/2017 14:11
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Message édité par Sandra Schmidt le 28/03/2017 14:12

Bonjour,

A ma connaissance non, il n'y a pas eu de changement pour le transport de voyageurs.

L'article 279 b quater du code général des impôts dans sa version actuelle précise toujours (depuis 2015) que le taux de TVA de 10% s'applique au transport de voyageurs.

Cordialement,

Sandra



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Majesticlimo
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Re: Transport de voyageurs TVA
Ecrit le: 06/01/2018 18:51
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Bonjour à tous,

Le taux de TVA de 10% n'est pas le seul dans le monde du transport de personnes, il y a aussi de la TVA à 20%, je suis redressé la dessus actuellement. le taux normal serai pour les mises à dispo et la durée de la prestation à l'heure. Il parait qu'il y a un rescrit qui annule ce taux de TVA à 20% mais impossible de le trouver...

Avez-vous des infos la dessus ??

Meilleurs vœux pour 2018

Laurent

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