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Travail effectif de 25h remunerees sur 35h

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Squier
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Re: Travail effectif de 25h remunerees sur 35h
Ecrit le: 04/01/2012 15:22
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Bonjour

Pas tout à fait d'accord.
La répétition de l'indu en matière de paie est de 5 ans.
Cela peut être une erreur de paie : le comptable paie 35H un contrat de 25H et personne ne le remarque

Il n'y a que 2 questions
est-ce que le gérant savait que le salarié était payé 35 H pour 25 H ?
Et si oui, pourquoi ?

Tout le reste n'est que supputations

Bien cordialement
Jipe
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Re: Travail effectif de 25h remunerees sur 35h
Ecrit le: 04/01/2012 18:50
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Citation : Sidi @ 30.12.2011 à 17:38

J'ai de suite informé le gérant de la société afin de lui exposer les faits.Nous avons par la suite convoqué le salarié afin de lui demander des explications. Il nous a expliqué que l’ancien gérant de la société lui avait autorisé par mail et oralement de faire 25 heures par semaine sans changement de rémunération.

Bonjour,

Pour répondre à votre interrogation (à savoir si le gérant était au courant de la situation) la réponse est dans le message de départ. En tous les cas,l'ancien gérant l'était puisque c'est ce dernier qui a donné son accord verbalement et par la rédaction d'un email donc il semble difficile dans cette situation de réclamer de l'argent à ce salarié. Au mieux, il faut régulariser la situation aujourd'hui et tant que la situation perdure j'ai envie de reprendre le dicton : "qui ne dit rien consent"...le nouveau gérant étant donc au fait de la situation alors on peut penser qu'il accepte la situation telle qu'elle ait en l'état... c'est juste mon sentiment sur ce dossier...

A mon avis, comme cela a déjà été dit, il faut consulter un spécialiste et remédier à cette situation en indiquant au salarié que désormais la situation en l'état ne peut plus perdurer... Et à mon avis, il faut respecter un certain délai (délai de prévenance)pour dénoncer cette situation un peu comme lorsqu'une entreprise souhaite dénoncer un usage...Il faudrait, d'ailleurs, se demander si nous ne sommes pas dans le cas d'un usage de fait... Mais pour savoir si, en l'espèce, il s'agit d'un usage, il faudrait mieux connaitre le dossier car la reconnaissance d'un usage répond à certaines règles tout comme la dénonciation d'un usage...
MAIS NOUS N AVONS pas tous les éléments pour savoir si la situation d'un "usage" peut-être retenu dans ce dossier.

Cordialement

jipé

PS : au sujet de l'usage , voir ce lien : http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/39.asp


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Lucky luc
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Comptable en entreprise
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Re: Travail effectif de 25h remunerees sur 35h
Ecrit le: 05/01/2012 07:30
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Bonjour,

Citation
Il faudrait, d'ailleurs, se demander si nous ne sommes pas dans le cas d'un usage de fait...

Je m’étais posé la même question mais après consultation du Lefebvre, j'ai remarqué qu'un usage est lié à la notion de collectif.

Cordialement.


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