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Travail à façon taux TVA

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Virginie21
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Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 23/06/2021 20:52
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Bonsoir à tous,

Je viens de prendre un poste dans une société du secteur agro-alimentaire...

J ai un client qui nous fournit sa matière première afin que nous la transformions en saucisson.

Ma société a toujours appliqué le taux de tva à 20% en expliquant que cela était une prestation de service, un travail à façon.

Or leur de mes recherches et selon l article ci dessous je trouve une tva à 5.5%

Article 278-0 bis
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
A. - Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :

1° L'eau et les boissons autres que les boissons alcooliques ainsi que les produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception des produits suivants auxquels s'applique le taux prévu à l'article 278 :


Il y a plusieurs cas de jurisprudence.

Je pense que nous devons appliquer le taux de tva à 5.5 et à pas à 20%...

Merci de vos avis

Cordialement
Virginie


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