Bonjour,
Le congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif et une salariée en congé maternité acquiert donc les mêmes droits aux congés payés qu'en travaillant.
D'autre part, les salariés à temps partiel acquièrent les mêmes droits en terme d'acquisition de nombre de jours de congés payés que les salariés à temps plein. (Cf. par exemple au 3 sur le site du ministère du travail et de l'emploi)
En conséquence, vous avez normalement acquis les mêmes droits que les autres salariés.
La différence au niveau des congés avec vos collègues à temps plein risque de se faire au niveau de la rémunération du congé.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Lorsque vous dites : la différence au niveau des congés avec vos collègues à temps plein risque de se faire au niveau de la rémunération du congé. Quie voulez vos dire par là ?
Par conséquent je peux être pénalisé uniquement financièrement ?
Ont ils le droit de m'enlever les jours qu'ils m'ont pris à la place de me pénaliser fnancièremet ?
D'avance encore merci. Jusqe là j'étais bien perdu dans leur explication.
Bonjour,
Ils ne peuvent déroger à la loi qui impose les salariés à temps partiel acquièrent les mêmes droits en terme d'acquisition de nombre de jours de congés payés que les salariés à temps plein.
Concernant le niveau dde rémunération du congé, il est calculé sur la meilleure des 2 règles de calcul que sont 10% des salaires acquis sur la période de référence et le maintien de salaire lors du congé. Du fait que vous travaillez moins, les montants calculés par ces règles vont diminuer, peut-être pas la première année de prise de congé (les10% sont calculés sur une période de temps plein semble-t-il), mais après sûrement.
Cordialement.
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