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Travail à temps partiel et remboursement des frais de transport.

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Lapuce
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Ecrit le: 01/08/2006 20:02
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Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide dans le domaine du social.

A votre avis, un salarié travaillant à temps partiel reçoit il 50% de la carte orange au titre du remboursement des frais de transport?
Est ce que de simples tickets sont remboursables si cela revient moins cher pour le salarié?

merci aux âmes charitables.


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Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Travail à temps partiel et remboursement des frais de transport.
Ecrit le: 01/08/2006 20:30
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Salut mon amie,

Concrètement, tout dépend de la durée du temps travail pratiqué dans l'entreprise.

Je vais t'illustrer par un exemple, pour une entreprise dont le temps plein correspond à 35h, soit 151,67 heures mensuelles:

Si le salarié effectue la moitié du temps plein ou supérieur au temps plein, dès qu'il fait plus de 75,83 heures par mois : il est remboursé comme s'il avait travaillé à temps, c'est à dire à hauteur de 50% du prix de sa carte orange.

Si le salarié effectue moins de 75,83. Soit par exemple, il effectue 30 heures par mois.
On proratise le taux de remboursement de la carte orange : 30 / 75,83* X 50%
* On proratise sur la base de la moitié du temps plein, car sur cette base, le salarié aurait été remboursé comme s'il avait travaillé à temps plein.

Ne peut être pris en charge que les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels.
Les simples tickets ne sont pas remboursables au salarié, sauf s'il s'agit de déplacements ponctuels.

Car le remboursement des titres de transport est soumis à la condition de le remettre à son employeur.
Je me vois mal un employeur stocker 100 tickets par mois pour un salarié.

Pour plus d'infos : tu peux te référer au décret du 30 septembre 1982 :
le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm


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Lapuce
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Travail à temps partiel et remboursement des frais de transport.
Ecrit le: 01/08/2006 21:29
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Coucou,

Merci pour ta réponse qui est très claire, ca fait du bien de demander son chemin aussi, : ))))


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