BanStat
Logo Compta Online

Travailler en France avec un titre de séjour d'un pays européen ?

74 037 lectures
9 commentaires
Catégorie : Droit social
74 037
9
Article écrit par (1311 articles)
Publié le
Modifié le 05/03/2019

Embauche d'un travailleur étranger

De nombreux travailleurs passent les frontières internes à l'Union Européenne. Certains de ces travailleurs sont des ressortissants des États membres de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen. Ces travailleurs n'ont pas besoin de titre de séjour et peuvent travailler librement en France.

Mais qu'en est-il des travailleurs étrangers, ceux qui ont obtenu un titre de séjour voire le statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre de l'Union Européenne ?

Peuvent-ils venir travailler librement en France ?

La réponse à cette question est négative, même si leur arrivée en France peut être facilitée et l'employeur qui les embauche s'expose à des sanctions si certaines démarches ne sont pas effectuées.

Tout employeur qui envisage d'embaucher un étranger doit se procurer une copie de son titre de séjour l'autorisant à travailler. Il doit ensuite envoyer cette copie à la préfecture qui l'a délivrée, pour en vérifier l'authenticité. Cette vérification doit avoir lieu avant le début du contrat de travail.

 

Les travailleurs étrangers ne peuvent pas circuler librement dans l'Union Européenne

Le principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, inscrit dans les traités communautaires est souvent mal interprété. S'il permet en effet à tous les ressortissants communautaires de circuler librement au sein de l'Union Européenne, il ne concerne pas les étrangers, ceux qui ont la nationalité d'un pays tiers.

Un titre de séjour avec une autorisation de travail, accordé par un autre État membre de l'Union (exemple : Espagne ou Italie), ne permet pas à ce travailleur étranger de venir travailler librement en France. La décision de l'État Espagnol ou Italien ne s'impose pas à l'État français.

Le travailleur étranger doit accomplir des formalités particulières, qui diffèrent selon qu'il est titulaire ou non, d'un titre de long séjour dans un autre État membre de l'Union Européenne.

 

Les étrangers titulaires du statut de « résident longue durée » se déclarent à la préfecture dans les trois mois de leur arrivée

Lorsque l'étranger possède le statut de résident longue durée dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, il doit se déclarer à la préfecture française, dans les trois mois de son arrivée.

Il peut aussi le faire avant son arrivée en France, en prenant contact avec le consulat français du pays européen concerné.

La préfecture lui délivre alors une carte de séjour avec ou sans autorisation de travailler selon le cas. Ces cartes de séjour sont d'une durée d'un an.

 

Les étrangers qui n'ont pas le statut de résident longue durée doivent demander un visa de long séjour

Le visa de long séjour doit être demandé avant l'arrivée en France par l'étranger qui souhaite travailler en France sans avoir le statut de résident de long séjour d'un autre État membre de l'Union européenne.

Le visa est exigé même si l'étranger dispose déjà d'un titre de séjour permanent ou limité dans le premier État communautaire.

Exemple

Une personne de nationalité japonaise, obtient un titre de séjour permanent en Allemagne. Au bout de quelques mois, la personne souhaite s'installer en France. Elle doit demander un visa de long séjour pour la France (et une autorisation de travailler en France).

 

L'employeur risque cinq ans de prison et 15 000¤ d'amende par étranger concerné

Ces règles relativement complexes obligent les employeurs français à rester attentifs. En cas d'embauche d'un travailleur étranger qui ne séjournerait pas légalement en France, ils s'exposent à une amende de 15 000¤ et cinq ans de prison.

L'employeur est aussi redevable d'une taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger et d'une contribution spéciale pour tout étranger employé sans titre l'autorisant à travailler en France.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 21/06/2017 20:01, Shadia a écrit :
  

Bonjour Sandra,

L'article ci-déssus ne donne pas une interprétation réelle du concept: ici on parle de l'étranger avec permis de séjour ou de travail délivré par un autre pays membre, ce qui est différent du Permis pour séjournant de longue durée UE qui en soit sostituisce le permis de travail dans un autre pays membre.

Le site officielle de l'administration francaise: www.service-public.fr donne la version suivante:

Il existe plusieurs catégories d'autorisations de travail : les visas de long séjour valant titre de séjour, certains titres et documents provisoires de séjour et l'autorisation provisoire de travail.

Visas et titres de séjour valant automatiquement autorisation de travail:

Les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et titres de séjour suivants valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail. Ils sont délivrés à l'étranger sans saisine préalable du service main d'œuvre étrangère de la Direccte.

Ce qui signifie que les étrangers ayant le statut de séjournant de longue durée UE délivré par un pays membre peuvent etre embauchés en France mais ils sont tenus à se déclarer auprès de la préfecture entre les 3 mois de leur arrivée.

En cas de doute, je vous invite à visiter le site officiel de l'administration francaise.

Merci.


Le 21/06/2017 21:38, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Shadia,

Merci pour ce commentaire.

Je suis totalement d'accord avec vous si le titre a été délivré par l'ambassade de France à l'étranger. Le titre VLSTs est délivré par le consulat français. Ce n'est pas une carte de séjour écrite en espagnol ou allemand et délivrée par les autorités allemandes ou espagnoles.

Mes recherches à l'époque m'avaient amenée à considérer que le titre ne pouvait pas être délivré par un autre état pour être valable en France.

Pour les résidents longues durée l'autorisation de travail avec déclaration dans les trois mois est dans l'article.

Je creuse la question et revient vers vous.

Si besoin, je corrigerais l'article.

Bien cordialement

Sandra


Le 23/08/2017 11:25, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

je reviens sur ce sujet pour confirmer les éléments de l'article.

Un titre de long séjour espagnol ou allemand permet à l'étranger de venir en France. Il a alors l'équivalent d'un visa touristique.

Pour venir travailler en France et s'installer, il doit faire une demande de VLS-TS auprès du consulat français ou demander une autorisation de travail. Ce n'est pas la même chose.

De plus, il existe des dispositions particulières pour les algériens.

Dans le cas contraire, son employeur français sera obligé de le licencier ou paiera une amende.

Cordialement,

Sandra


Le 11/04/2018 13:44, Bet-sinlao a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Je me permet de faire un commentaire, car je suis dans une situation mais dans le sense contraire, c'est à dire que. J'ai un titre de séjour vie privée et familial en France, puis j'ai la possibilité de travailler avec un compagnie de Théâtre en Italy. Mon contrat de travail est une prestation occasionnel que la sommet total des journées ne fais pas plus de 3 mois.
Je voudrais savoir, si j'ai le droit de faire cette prestation, sans avoir besoin de demander un nouveau titre de séjour dans le pays correspondant.?
Je remercie tout renseignement et conseil afin de résoudre cette situation.!
Amicalement
Bet-sinlao


Le 11/04/2018 15:11, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Votre question est une demande de consultation personnalisée.

Je vous invite à poser votre question sur le forum (la communauté vous répondra) ou à faire appel à un avocat spécialisé.

Cordialement,

Sandra


Le 24/09/2018 19:01, Mpoirier a écrit :
  

Bonjour,

Auriez-vous les fondements légaux sur ce sujet ?

Cordialement,

Marie


Le 04/03/2019 21:47, Marcel72 a écrit :
  

Bonjour,

J'ai une question, j'ai une petite amie qui est de nationalité Ukrainienne et qui vit en Ukraine mais elle aura la possibilité d'obtenir une visa de travail temporaire en Pologne de 6 mois , ma question est la suivante est que avec cette visa de travail temporaire a le droit aussi de travailler en France ?

Merci beaucoup d'avance par votre aide


Le 05/03/2019 09:44, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

La réponse est la même que dans l'article ci-dessus.

Un titre de séjour avec une autorisation de travail de n'importe quel pays européen n'est pas valable en France. Il faut faire une demande spécifique pour la France.

Un employeur français ne peut embaucher un travailleur étranger sans autorisation sous peine d'amendes (assez lourdes).

Cordialement,

Sandra


Le 18/04/2019 23:59, Momo1961 a écrit :
  

bonjour

je suis résident en Espagne avec un titre de séjour long durée ,nationalite algérienne , pour travailler en France

est ce que c est nécessaire avoir visa long séjour



Travailler en France avec un titre de séjour d'un pays européen ?

Retour en haut