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Travailler en freelance depuis l'étranger pour des clients français

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Elan75
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Ecrit le: 19/10/2013 00:37
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Bonjour,

Je travaille actuellement en tant que salarié en France dans une boite de conseil. J'ai une double nationalité dont la française. Pour des raisons personnelles je suis amené à m'installer définitivement dans un pays à l'étranger et chercher du travail là-bas.

En attendant j'ai des missions à finir sur l'année à venir chez des clients français. Je cherche une formule qui me permette dans cette période transitoire de faire des A/R entre la France et ce pays à l'étranger pour y être le maximum de temps possible.

J'envisage donc d'ouvrir une société de type EURL dans ce pays qui soit exportatrice, avec laquelle je facture mes prestations à une société de portage en France qui fera les intermédiaires avec mes clients.
Avec les revenus de mon entreprise, je finance mes frais de déplacements réguliers (hébergement parisien, avions,...) , et je me verse un salaire dans ce pays à l'étranger pour lequel je paie les charges et IR locaux.

Une fois que j'enlève ces charges de l'entreprise, les bénéfices que je vais faire seront imposés à 10% dans ce pays.
Et d'après mes recherches, même si je serai présent physiquement en France moins de 183 jours et que je ne suis plus à vrai dire résident en France, mon chiffre d'affaire étant fait avec des clients français, il faudra également que je paie un IS sur mes bénéfices au fisc français (A priori 15% selon les bénéfices estimés).

Je cherche à savoir si ce mode de fonctionnement est légal pour le fisc français ? Ou y a t-il d'autres contraintes fiscales que je n'ai pas vu ? (cotisations sociales, ...) Selon moi non, puisque je ne compte pas me verser de salaire en France.
Je souhaite être sûr de moi que je suis dans la légalité avant de me lancer dans cette aventure.
J'aimerai éviter de devoir rester plus longtemps en France, ou me rendre précipitamment dans ce pays sans être sûr d'avoir un travail immédiatement.

Merci d'avance pour vos éclairages.

Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Travailler en freelance depuis l'étranger pour des clients français
Ecrit le: 19/10/2013 16:35
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Bonjour

Le forum est avant tout un forum de discussion entre comptables, pour s'entraider sur des interrogations ponctuelles. Même s'il arrive que des entrepreneurs soient aidés.

Je pense que pour des conseils en fiscalité, vous devriez consulter un professionnel, expert-comptable ou avocat fiscaliste. Une seule consultation devrait suffire pour vous éclairer sur votre projet.

Cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Travailler en freelance depuis l'étranger pour des clients français
Ecrit le: 19/10/2013 18:25
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Bonjour,

Je rejoins ce que dit Maximal.

En outre, compte tenu des informations communiquées, il est très difficile de répondre à votre question qui s'apparente à une véritable demande de consultation. Le système forum n'est donc pas très adapté.

Quelques éléments à avoir en tête, compte tenu de la situation que vous décrivez :

- le taux d'IS du pays dans lequel vous envisagez de vous installer, semble très faible. Il faudra donc vérifier que la législation mise en place en place pour lutter contre les paradis fiscaux ne vous est pas applicable (législation ETNC, article 209B du Code Général des Impôts, etc.).

- le risque établissement stable en France, si jamais votre société est considérée comme exerçant en France, bien que localisée à l'étranger.

Il n'est pas impossible que votre montage fonctionne. Pour cela, il faudrait en faire une analyse approfondie et structurer votre schéma de manière à ce qu'il génère le moins de risques possible. Mais, à première vue, je ne peux pas vous répondre.

Votre situation est assez complexe et mérite la consultation d'un conseil fiscal, spécialisé en fiscalité internationale.

Cordialement



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