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Aides et embauche : travailleur handicapé en 2020

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Travailleurs handicapés

Une aide à l'embauche des travailleurs handicapés est en vigueur depuis le 1er septembre 2020 et les mesures exceptionnelles de l'Agefiph sont prolongées jusqu'au 28 février 2021.

La demande d'aide financière pourra être déposée sur le site de l'ASP (téléservice Sylae de l'agence de services et de paiement) à compter du 4 janvier 2021.

De nouvelles annonces sont faites à l'occasion de la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées (SEEPH 2020), dans le cadre du plan de relance et de l'opération DuoDay (#DuoDay2020) du jeudi 19 novembre 2020.

Le Premier ministre annonce que l'État va développer le recrutement en apprentissage et leur offrir des perspectives dans la fonction publique.

Dans le secteur privé, l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'emploi des travailleurs handicapés (AMEETH) pourrait être prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

Pour rappel, les aides de l'Agefiph avaient déjà été prolongées jusqu'au 28 février 2021.

D'autres aides existent pour les travailleurs handicapés. En voici une sélection à destination des entreprises.

 

L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés en 2020 : à compter du 1er septembre 2020

L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés concerne les embauches en CDI ou CDD d'au moins 3 mois. Le contrat devait être conclu entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.

Le dispositif temporaire du plan France Relance soutenu par l'Agefiph pourrait être prolongé jusqu'au 30 juin 2021.

Sont concernés, les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC, soit 3 079¤ environ maximum. Elle s'applique à raison de 1 000¤ par trimestre au prorata des absences du salarié dans la limite de 4 000¤.

En contrepartie, les entreprises doivent conserver tout document de nature à justifier leur éligibilité à cette aide.

Comme pour la plupart des autres aides, pour en bénéficier, l'employeur doit aussi être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès de l'administration fiscale ou des organismes de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale ou d'assurance chômage.

Il ne doit pas non plus avoir procédé à un licenciement pour motif économique depuis le 1er janvier 2020 sur le même poste.

Enfin, le salarié en situation de handicap ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise à compter du 1er septembre 2020 sans bénéficier de l'aide ou avoir fait bénéficier son employeur d'une autre aide pour la même période.

Exemple

Le salarié est embauché en septembre 2020 pour un CDD de moins de 2 mois suivi d'un CDD de 6 mois. Même si la durée du contrat dépasse les 3 mois, le salarié n'est pas éligible.

L'aide est cumulable avec :

  • la réduction générale de cotisations patronales ;
  • l'aide attribuée par d'autres collectivités (hors État) ;
  • les aides de l'Agefiph ;
  • les aides de Pôle emploi.

Le salarié doit être titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) au moment de la signature du contrat initial.

Pourquoi les entreprises hésitent-elles à embaucher des employés handicapés ?

Les raisons de cette hésitation peuvent être nombreuses et ce, malgré l'obligation d'embauche des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l'effectif.

La principale raison est probablement la méconnaissance des spécificités du handicap et les idées reçues. Beaucoup d'entreprises semblent assimiler le handicap au fauteuil roulant ou à des compétences, des performances ou une productivité moins élevée.

 

Aides de l'Agefiph et mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire

L'une des aides de l'Agefiph peut être accordée aux personnes bénéficiaires d'une décision de reconnaissance de lourdeur du handicap. Cette décision permet à l'entreprise qui embauche le salarié de bénéficier d'une aide financière de :

  • 550 fois le SMIC horaire pour une décision de RLH à taux normal ;
  • 1 095 fois le SMIC pour une décision à taux majoré.

D'autres aides peuvent aussi être accordées à tout employeur d'un salarié reconnu handicapé. C'est le cas de l'aide exceptionnelle pour la prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de prévention du risque COVID.

L'aide couvre certains équipements comme les masques et protections, le nettoyage et la désinfection des locaux, le balisage ou repérage au sol etc.

Pour les salariés en alternance, une aide financière peut également être accordée pour la poursuite du contrat de travail en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) d'un travailleur handicapé. L'aide varie de 1 500 à 2 500 ou 3 000¤ selon le contrat concerné et l'âge de l'alternant. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés.

Enfin, une aide au recrutement de travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Selon le contrat, l'aide d'un montant de 4 000¤ ou 5 000¤ peut se cumuler avec l'aide exceptionnelle de l'État.

Quelle aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé ?

Les aides à l'embauche d'un travailleur handicapé peuvent varier selon le niveau de handicap. Certaines aides sont accordées pour l'adaptation des postes de travail, d'autres, plus incitatives, constituent des remboursements de salaires et charges sociales.

Des dispositifs provisoires ont été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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