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Aides à l'embauche de travailleurs handicapés 2024

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Catégorie : Droit social
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Publié le , Modifié le 21/02/2024
Embauche travailleur handicapé

Les entreprises peuvent bénéficier d'aides pour l'embauche de travailleurs handicapés. A ce titre, certaines aides instaurées exceptionnellement à l'occasion de la crise sanitaire ont finalement intégré le programme d'aides pérennes de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Retour sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et tour d'horizon des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés disponibles en 2024.

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH 2024)

Les entreprises de 20 salariés et plus ont l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l'effectif total de l'entreprise.

En cas de non-respect de ce seuil, une contribution est due à l'Agefiph pour chaque salarié manquant. Sa valeur est fonction de l'effectif total de l'entreprise (de 400 à 600 fois le SMIC horaire brut ; soit, en 2024, entre 4 660€ et 6 990€ par salarié manquant).

Toutefois, l'entreprise qui n'a employé aucun travailleur handicapé pendant 3 années consécutives, ou en cas d'absence d'engagement de sa part, verra sa contribution majorée et calculée sur 1 500 fois le SMIC horaire brut (soit, en 2024, 17 475€ par salarié manquant).

Au titre de l'obligation d'emploi de l'année 2023, la déclaration annuelle et le paiement de la contribution doivent être réalisés auprès de l'URSSAF sur la DSN d'avril 2024 (exigible le 5 ou 15 mai 2024).

Dans le cadre de leurs démarches liées à l'OETH, les employeurs vont recevoir de la part de l'URSSAF, le 15 mars 2024 au plus tard, des informations relatives à leurs effectifs de l'année 2023 :

  • l'effectif d'assujettissement à l'OETH ;
  • le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés devant être employés ;
  • l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés employés ;
  • l'effectif de salariés employés par l'entreprise relevant d'un « Ecap » (emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières).

Ces informations sur les effectifs OETH sont consultables sur le compte en ligne d'urssaf.fr.

Depuis le 1er janvier 2020, l'entreprise qui dépasse le seuil de 20 salariés pour la première fois dispose d'un délai de 5 ans pour se mettre en conformité sans payer la contribution (contre 3 ans auparavant).

 

Quelques aides mobilisables pour les entreprises en 2024

Pour bénéficier de ces aides, l'employeur doit en faire la demande en ligne ou envoyer un dossier par courrier à l'Agefiph de sa région.

L'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH)

Cette aide sert à compenser les surcoûts importants liés à l'adaptation d'un poste de travail pour un salarié en situation de handicap. Elle est liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap du salarié.

L'employeur ne peut la percevoir seulement après l'aménagement optimal du poste de travail.

L'employeur doit transmettre à l'Agefiph un formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). L'employeur doit prouver l'importance significative des surcoûts liés à l'adaptation du poste de travail. Il doit détailler la nature et le montant des dépenses.

Les droits sont ouverts à compter de la date de réception du dossier de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) pour une durée de 3 ans sauf cas particuliers (exemple CDD).

Le montant de cette aide est un forfait annuel qui s'élève, pour un temps plein, à 550 fois le SMIC horaire brut (soit, 6 407,5€ en 2024), voire 1095 fois ce même SMIC pour une décision à taux majoré (soit, 12 756,75€ en 2024). L'aide est versée chaque trimestre.

L'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Une aide au recrutement de travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut être accordée aux employeurs si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d'une dérogation légale (ou conventionnelle), la durée minimale est fixée à 16 heures.

L'aide est d'un montant de 4 000€ pour un contrat d'apprentissage et de 5 000€ pour un contrat de professionnalisation.

Cette aide est cumulable avec les autres aides.

L'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

Cette aide doit faciliter l'embauche d'un travailleur handicapé ou son évolution professionnelle.

Elle finance une partie des dépenses liées, soit :

  • à l'accueil et l'intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ;
  • à l'accompagnement sur un nouveau poste. Il s'agit alors d'une évolution ou d'une mobilité professionnelle du salarié handicapé.

Tout employeur d'une personne handicapée en CDI ou CDD de 6 mois minimum peut bénéficier de cette aide. L'employeur doit prouver que les dépenses sont réellement mises en œuvre.

Le montant de l'aide est de 3 150€ (maximum).

Cette aide peut également être demandée à Pôle emploi ou à un conseiller de Cap emploi.

L'aide à l'adaptation des situations de travail

Cette aide a pour objectif de financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d'adapter un poste à un handicap. Il peut s'agir de l'aménagement des bureaux, de l'acquisition de logiciels spécifiques, de tutorat, de transcription en braille,...

Peut bénéficier de cette aide tout employeur d'un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste l'aggravation du handicap ou une évolution du contexte de travail nécessitant la prise de mesures spécifiques pour s'adapter. Cette aide concerne par exemple l'usage de masques inclusifs en période de pandémie.

Le montant de l'aide est évalué en fonction de la situation du salarié. Il doit compenser uniquement le handicap, sont donc exclues les dépenses liées à des investissements sans rapport.

Le formulaire complété et signé par l'employeur, transmis à l'Agefiph, doit contenir l'avis médical constatant l'aggravation du handicap du salarié.

L'aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi

Cette aide a pour objectif de financer les frais consacrés à la recherche de solutions pour maintenir un travailleur handicapé dans son emploi.

Les employeurs ont ainsi du temps supplémentaire à accorder pour trouver des solutions.

Exemple : problème de temps de concentration, les organisations des réunions.

La demande doit être faite auprès d'un conseiller Cap emploi et son montant est de 2 100€.

Quelle aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé ?

Certaines aides sont accordées pour adapter des postes de travail, d'autres pour accompagner le salarié sur un nouveau poste, enfin certaines aides sont accordées en fonction du contrat (apprentissage ou professionnalisation).


Aides à l'embauche de travailleurs handicapés 2024


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