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Travailleur indépendant au sein d'une enterprise

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Bib
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Ecrit le: 21/10/2008 11:15
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Bonjour à toutes et tous !

Je suis comptable pour un salon de coiffure (redevable de la TVA). Ce salon de coiffure accueille une dermographe (travailleuse indépendante en franchise de TVA).

Si la prestation du dermographe est de 100 euros, la cliente paie le salon de coiffure, puis la dermographe facture au salon de coiffure 70% de la prestation, soit 70 euros.

Comment ce système s'apprécie-t-il sur le plan fiscal ?

1) est-ce que le salon de coiffure est obligé d'enregistrer les 100 euros comme étant du chiffre d'affaires TTC puisque la cliente a payé le salon de coiffure et non la dermographe ? Dans ce cas, cela ferait 83,61 euros HT de prestation et 16,39 euros de TVA.
La facture de la dermographe serait une sous-traitance de 70 euros. Le bénéfice pour le salon de coiffure est de 13,61 euros.

2) est-ce que la coiffeuse peut enregistrer les 100 euros pour le compte de la dermographe, donc à part de son chiffre d'affaires ?
Ainsi lorsqu'elle paye les 70 euros à la dermographe, il lui reste 30 euros TTC de location de salle, soit 25,08 euros HT et 4,92 euros de TVA.

J'imagine que l'avantage pour la dermographe est qu'avec ce procédé, elle retarde son éventuel franchissement de palier des 27 000 euros annuels pour être redevable de la TVA.
Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure ? est-il autorisé ?
L'avez-vous bordé juridiquement car si la cliente se plaint du travail de la dermographe, qui pourrait l'empêcher de se retourner vers le salon puisque c'est là qu'a eu lieu la prestation et c'est le salon qui a été payé ?

Vous remerciant par avance de votre intérêt,
cordialement, bib
Ato33
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Re: Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Ecrit le: 21/10/2008 12:27
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Bonjour,
Le problème le plus important a mes yeux si le salon encaisse les prestations:
Le travailleur indépendant n'en a que le nom, il est en réalité salarié du salon, le risque de requalification de son statut par l'Urssaf est envisageable au motif qu'il travaille sur les lieux de son donneur d'ordre et que le lien de subordination peut exisiter.
Pour la question 1, oui le chiffre d'affaire est TTC
Pour la question 2, non
Je verrai plutot un contrat de location d'espace et de service de 30¤ par intervention,
le travailleur indépendant encaisse 100¤ et le salon lui facture 30¤ TTC, cela évite tout amalgame et permettra un bénéfice pour le salon de 25.08¤ au lieu de 13.61¤
Ceci n'est que mon avis et j'attend celui d'autre ...
Merci
Bib
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Re: Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Ecrit le: 21/10/2008 12:36
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Merci pour cet avis qui conforte mon opinion pour le moment.

mon explication de départ n'est peut-être pas très claire : j'envisage la situation actuelle sous 2 angles donc il n'y a qu'une question, mais j'ai compris que comme moi, tu analysais le procédé de cette manière-là.

Je précise que pour la dermographe fait le même procédé dans plusieurs salons de coiffure.

Merci d'avance pour les autres avis,
cordialement
bib
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Re: Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Ecrit le: 22/10/2008 08:18
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Message édité par Nad64 le 22/10/2008 11:05
Bonjour à toutes et tous !
la nuit n'a été guère fructueuse, tant pis !
je vais dire à ma cliente ma position mais j'ai l'impression d'être un empêcheur de tourner en rond. Pourtant avec ce sysème, la dermographe ne déclare que 70% de son CA...

Si quelques personnes peuvent prendre position (je pense que tout a été dit)

cordialement,
bib

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Re: Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Ecrit le: 25/10/2008 10:40
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Bonjour à tous,

désolé d'avoir perturbé des règles du forum.

J'ai quelques réponses pour celles et ceux à qui le problème pourrait se présenter :

- contrôleur des impôts : la cliente doit payer la dermographe pour que celle-ci encaisse bien la totalité de son chiffre d'affaires. Le salon de coiffure facture la location d'espace sur les bases convenues (soit le temps passé, soit en fonction des prestations réalisées).

- documentation urssaf : ils n'ont jamais rencontré un tel système. En cas du contrôle du salon de coiffure, l'appréciation qu'on se retrouverait dans une situation employeur - salarié n'est pas forcément évidente (ils ne se prononcent donc pas).
Par contre, ils auraient un doute de la totalité du chiffre d'affaires mentionné par l'indépendante, donc le contrôle remonterait sur elle

- l'association des consommateurs ne veut pas savoir ce qu'est un dermographe (le verbe vouloir est correctement employé en l'occurence).

- quant à une douzaine de comptable : un tiers pour gérer cela avec un compte de tiers et passer à autre chose, deux tiers pour déceler une situation non viable et écrirer un courrier, ce que j'ai fait.

cordialement
Brieuc
Claudusaix
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Re: Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Ecrit le: 25/10/2008 12:13
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Bonjour,

Je suis peut-être idiot mais pour moi, il s'agit d'un contrat de sous-traitance.

Autrement dit, les 100 ¤ sont à enregistrer en 705 Etudes ou 706 Prestation de service.

Et la facture de 70 ¤ du dermographe est à enregistrer en 611 Sous-Traitance.

Le seul problème est de connaître la responsabilité du coiffeur en cas de faute du dermographe (maquillage permanent). En effet, le client se retournera contre le coiffeur puisqu'il a payé à lui. Or, le coiffeur risque d'être condamné pour la faute commise d'autant plus s'il n'a pas suivi de formation. Il faudra que le coiffeur poursuive ensuite son dermographe.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Ecrit le: 25/10/2008 12:33
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Bonjour claudusaix

il n'y a jamais rien eu d'idiot à se poser des questions !

En effet, comme vous l'expliquez, dans le schéma initial, la dermographe serait sous-traitante du salon de coiffure.
Donc, votre point de vue et le mien sur ce schéma se rejoigne : le gain final pour la coiffeuse est de 13,61 euros HT.
Le comptable de la dermographe lui a dit que la coiffeuse ne devait pas enregistrer les 100 euros comme étant du chiffre d'affaires mais les passer dans sa caisse "pour le compte de tiers", ce qui ne satisfait pas au règle d'indépendance des 2 activités.

La coiffeuse ne fait qu'allouer un espace à la dermographe. Pour que les opérations soient régulières, la dermographe doit encaisser directement sa prestation (les 100 euros). La coiffeuse lui facture 30% pour allocation d'espace. Elle aura donc 25,08 HT de prestation, ce qui est plus avantageux que l'autre système.

sans parler du risque de responsabilité que vous évoquez...

Par contre, sans vouloir chipoter, la sous-traitance en question serait plus en compte 604 qu'en 611 (sous-traitance administrative)

cordialement
Claudusaix
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Re: Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Ecrit le: 25/10/2008 12:58
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Message édité par Claudusaix le 26/10/2008 17:13
Bonjour,

L'utilisation du compte 604 est strictement défini par le plan comptable général dans son article 446/60 dont je vous redonne un extrait.

Citation : Extrait Article 446/60 du Plan Comptable Général
...Les biens et services sous-traités qui s’intègrent directement dans le cycle de production de l’entité sont inscrits dans ses achats au débit des comptes :
• 604 « Achats d’études et de prestations de services » ;
• 605 « Achats de matériel, équipements et travaux ».
...


Personnellement, mais c'est une interprétation, je considère que l'activité du dermographe ne rentre pas dans un cycle de production. C'est pourquoi, je maintiens ma position sur l'utilisation du compte 611 Sous traitance sur la base de l'article 446/61 du Plan Comptable Général

Citation : Extrait Article 446/61 du Plan Comptable Général
...Sont enregistrées au débit du compte 611 « Sous-traitance générale » les factures de sous-traitance autres que celles inscrites au débit des comptes 604 « Achats d’études et prestations » et 605 « Achats de matériel, équipements et travaux ».
...


Il est clair que la position de la comptable de la dermographe sur l'enregistrement en compte de tiers est difficilement défendable. La dermographe doit avoir soit sa propre caisse et dans ce cas, le coiffeur lui facture la location de l'espace dédié à l'activité du dermographe. Soit, il s'agit pour le coiffeur d'une sous-traitance avec les risques inhérents.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Ecrit le: 26/10/2008 14:45
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Bonjour Claudusaix et merci de votre complément de réponse.

Je comprends votre choix pour le 611 (même si je ne le partage pas puisque pour moi, la coiffeuse achèterait la prestation de service de la dermographe, mais c'est effectivement sujet à interprétation !)

cordialement
Claudusaix
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Re: Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Ecrit le: 26/10/2008 17:17
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Bonjour,

Pour préciser mon point de vue, la coiffure et le maquillage permanent sont deux activités indépendantes. D'où, mon choix pour le 611.

En revanche, vous êtes un cuisiniste et vous sous-traitez toute l'électricité, la facture de l'électricité serait enregistrée en 604 car elle rentre dans le cycle de production de l'installation de la cuisine.

En tout cas, c'est mon interprétation.

Cordialement,


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Claudusaix
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