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Travailleur indépendant au sein d'une enterprise

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Henrig
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  • 75 - Paris
 
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Re: Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Ecrit le: 06/11/2008 14:51
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Bonjour à tous,

La lecture de ce post m'inspire une question.

Les règles fiscales et sociales sont souvent complexes et parfois interprétables. De la complexité on peut s'accommoder —pas le choix de toutes façons—, des interprétations variables moins.

Je lis ici des avis divergents et motivés sur une même question. La "vérité" est donc sujette à controverse et quelle que soit le bonne foi et la qualité des acteurs c'est le fisc ou l'URSSAF qui, au final, dictera sa "vérité" avec parfois des conséquences fâcheuses pour l'éventuel contrôlé.

Il y a-t-il une manière de se prémunir ? Peut-on forcer le fisc ou l'URSSAF à prendre position pour ensuite se prévaloir de cet avis en cas d'interprétation différente lors d'un contrôle ?
Si oui, sur quelle base juridique ?

Merci de l'éventuel intérêt pour la question.
Guimauve
ProfilGuimauve
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Ecrit le: 29/03/2009 20:21
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Pour pouvoir passer par la solution n°2, c'est à dire que la dermographe paye un "loyer" au salon, est il obligatoire que le salon soit propriétaire des murs?
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