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Travailleur non salarié agricole : les cotisations sont annuelles

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Les cotisations dues à la mutualité sociale agricole (MSA) par les chefs d'entreprises ou d'exploitations agricoles sont dues pour toute l'année civile. Ces cotisations sont fonction de la situation du travailleur non salarié agricole au 1er janvier de l'année.

En cas de cessation d'activité en cours d'année civile, les cotisations restent dues et ne peuvent être diminuées au prorata du nombre de mois d'activité.

Ce n'est qu'en cas de décès de l'exploitant, que les cotisations peuvent être proratisées (sauf option contraire du conjoint survivant).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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